Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 9
Guerre Israël-Hamas : Israël accusé de « génocide » à Gaza devant la Cour internationale de Justice
Israël et l'Afrique du Sud s'affrontent devant la plus haute juridiction de l'ONU, après que Pretoria a accusé Israël d'« actes génocidaires » à Gaza, ...Actualités similaires
L'Afrique du Sud poursuit Israël devant la Cour internationale de Justice pour génocide -- Le correspondant socialiste
Tout au long de la longue lutte du peuple sud-africain contre l'apartheid, il a été soutenu par des mouvements et des nations progressistes du monde entier. ...Actualités similaires
VIDÉO. L'audience de la cour de justice dégénère : le prévenu se jette sur la juge qui vient de le condamner
Un homme jugé devant une cour de justice de Las Vegas s'est jeté sur la juge au moment où cette dernière allait prononcer une décision en vue d'une ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : un "génocide" est-il en cours dans la bande de Gaza ? Premières audiences de la Cour internationale de justice les 11 et 12 janvier
La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le...Actualités similaires
Pourquoi la saisine de la Cour internationale de justice par l'Afrique du Sud inquiète Israël
L'Afrique du Sud a saisi le 29 décembre la CIJ, organe judiciaire des Nations unies, estimant qu'Israël commet des actes de génocide dans la bande de ...Actualités similaires
Requête de l'Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de justice contre Israël pour génocide (texte complet en français)
La requête de l'Afrique du Sud (longue et détaillée) a été traduite (traduction automatique) et se trouve en pièce jointe. Voici son introduction. DEMANDE ...Actualités similaires
L'Afrique du Sud accuse Israël de génocide à Gaza devant la Cour internationale de justice
Prétoria a accusé Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) de se livrer à des "actes degénocide contre le peuple palestinien à Gaza", a ...Actualités similaires
L'Afrique du Sud accuse Israël de génocide devant la Cour internationale de justice
Le gouvernement sud-africain a déposé vendredi une requête devant la Cour internationale de justice (CIJ), accusant Israël de commettre un génocide ...Actualités similaires
Super League : l'UEFA veut que la Cour de Justice de l'UE modifie ses communiqués
L'UEFA souhaiterait que la Cour de Justice de l'Union Européenne modifie ses communiqués concernant la Super League, selon « The Times ».Actualités similaires
La plainte contre l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour ses propos sur l'absence d'effets secondaires liés à la vaccination contre le Covid a été classée par la Cour de justice de la République
La plainte déposée contre l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour ses propos sur l'absence d'effets secondaires liés à la vaccination contre ...Actualités similaires
Super Ligue : l'arrêt de la cour de justice de l'UE "est très loin de révolutionner l'industrie du football", estime un économiste du sport
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) ne peut pas créer un précédent sur le football européen, selon Christophe Lepetit, ...Actualités similaires
Super Ligue de football : la Cour de justice de l'UE remet en cause le monopole de l'UEFA et de la FIFA sur l'organisation des compétitions
28 ans après l'arrêt Bosman, une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait révolutionner le monde du ballon rond. Jeudi ...Actualités similaires
Football : le projet de Super Ligue relancé, l'UEFA désavouée par la Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu jeudi une décision extrêmement attendue, désavouant l'UEFA dans son combat judiciaire contre le projet de ...Actualités similaires
Foot: la Cour de justice de l'UE estime l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit européen
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi 21 décembre que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, ...Actualités similaires
Super Ligue : l'opposition de l'UEFA au projet de compétition fermée est contraire au droit, estime la Cour de justice de l'UE
La justice européenne a considéré, jeudi, que les règles de l'UEFA et de la Fifa sur l'autorisation de compétitions, telles que la Super Ligue, violent le ...Actualités similaires
Super Ligue : la Cour de justice de l'UE tranche en faveur de la compétition contre l'UEFA
L'interdiction de la Super Ligue a été jugée contraire au droit par la Cour de justice de l'Union européenne ce jeudi.Actualités similaires
La cour de justice européenne dit oui à la Super Ligue et tacle l'UEFA
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...Actualités similaires
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Super Ligue EN DIRECT : La Cour de justice de l'UE donne raison aux clubs dissidents sur le monopole de l'UEFA, la Ligue des champions menacée?..
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en EuropeActualités similaires
Niger: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum et son retour au pouvoir
À Abuja au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a donné raison aux avocats de Mohamed ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
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