Affaire Diarra : La Cour de justice de l'UE pourrait bouleverser les règles des transferts
"Il y avait eu les conséquences de lu0027affaire Bosman. Su0027apprête-t-on à revivre la même chose avec lu0027affaire... Lassana Diarra, vieille de dix ans ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Diarra : La Cour de justice de l'UE pourrait bouleverser les règles des transferts
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
Climat : comment la Cour internationale de justice pourrait changer la donne
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : la justice argentine examine la demande de non-lieu qui pourrait mettre hors de cause les deux rugbymen
Les avocats de la plaignante et ceux des joueurs débattront ce vendredi 18 octobre du non-lieu demandé par la défense.Actualités similaires
Foot : après l'arrêt Lassana Diarra, la Fifa ouvre le dialogue sur les règles de transferts
Dans un communiqué publié lundi, l'instance dirigeante du football mondial a indiqué "engager un dialogue global" quant au système de transferts de joueurs.Actualités similaires
Après l'arrêt Diarra, la FIFA ouvre le dialogue sur les règles de transferts
"Dix jours après la décision de la cour de justice de lu0027Union européenne, concernant lu0027arrêt Lassana Diarra, la FIFA a annoncé ce lundi quu0027elle ...Actualités similaires
RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
La justice européenne remet en cause les règles de la FIFA en matière de transferts de joueurs
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi 4 octobre sur une affaire concernant l'ancien footballeur international français Lassana Diarra. ...Actualités similaires
Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
En estimant vendredi que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Foot : des règles de la Fifa encadrant les transferts de joueurs jugées "contraires au droit" de l'UE
Une affaire qui pourrait révolutionner l'univers des transferts dans le monde du football. Lassana Diarra, milieu de terrain du Lokomotiv de Moscou, a obtenu ...Actualités similaires
Carton rouge pour la FIFA : les règles encadrant les transferts jugées "contraires au droit de l'UE"
La haute juridiction a rendu son arrêt à la suite de l'affaire judiciaire qui oppose Lassana Diarra à la FIFA.Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Football : La fin des transferts entre clubs ? Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen assure la Cour de justice de l'Union
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : le marché des transferts pourrait disparaître, les raisons
Avec l'affaire Lassana Diarra, c'est l'ensemble du foot international qui pourrait être chamboulé.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
