Toute l'actualité sur Cour-Suprême - page 42
Brésil: la Cour suprême vote sur la dépénalisation de l'avortement
La Cour suprême brésilienne a commencé à analyser vendredi 22 septembre un recours réclamant la dépénalisation dans le pays de l'avortement jusqu'à la ...Actualités similaires
Sénégal: le Pastef dépose un recours devant la Cour de justice de la Cédéao et la Cour suprême
Les avocats de l'opposant Ousmane Sonko ont déposé deux requêtes auprès de deux cours de justice. Ils demandent, entre autre, à la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Brésil : Une femme noire sera-t-elle bientôt nommée à la Cour suprême ?
La plus haute juridiction ne compte actuellement que personnes blanches et seulement deux femmes sur onze jugesActualités similaires
Mobilisation pour nommer une femme noire à la Cour suprême
Le président brésilien Lula doit nommer prochainement un nouveau juge pour remplacer l'actuelle présidente de la Cour suprême, qui part à la retraite.Actualités similaires
Début des procès de bolsonaristes à la Cour suprême
Alors que plus de 200 personnes au total sont poursuivies par la justice brésilienne pour les débordements du 8 janvier, quatre premiers prévenus ...Actualités similaires
Au Brésil, Lula sous pression pour nommer une femme noire à la Cour suprême
Alors qu'une magistrate de la plus haute juridiction du Brésil s'apprête à partir en retraite, des mouvements sociaux réclament qu'elle soit remplacée par ...Actualités similaires
Réforme judiciaire en Israël : l'avenir de la Cour Suprême menacé, la rue en colère
La Cour suprême israélienne a commencé ce mardi à examiner des recours déposés contre la réforme judiciaire. Un projet très controversé du gouvernement ...Actualités similaires
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La Cour suprême examine des recours contre la réforme judiciaire
La réforme judiciaire controversée, adoptée en juillet, restreint les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision du gouvernement ...Actualités similaires
Israël suspendu à l'audience de la Cour suprême, la plus décisive de son histoire
Dans une ambiance électrique, la plus haute juridiction du pays a entamé ce mardi l'examen d'un amendement qui réduit ses propres pouvoirs. La coalition ...Actualités similaires
Israël : la réforme de la justice devant la cour suprême
La Cour suprême israélienne examine depuis ce matin huit recours déposés contre la réforme judiciaire portée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. ...Actualités similaires
La Cour suprême d'Israël examine des recours contre une réforme controversée
Les 15 juges de la plus haute juridiction du pays sont réunis pour entendre les arguments contre une loi visant à annuler la possibilité pour le pouvoir ...Actualités similaires
Israël : mobilisation contre la réforme judiciaire la veille d'une audience clé de la Cour suprême
Des milliers de personnes ont manifesté lundi à Jérusalem contre le projet de réforme de la justice qui divise profondément la société. Quinze juges de ...Actualités similaires
Manifestation contre la réforme judiciaire israélienne avant une audience clé de la Cour suprême
Des milliers de personnes ont manifesté lundi soir à Jérusalem contre le projet de réforme de la justice qui divise profondément la société. Quinze ...Actualités similaires
Etats-Unis : le nombre d'avortements augmente malgré l'arrêt de la Cour suprême
Le nombre d'IVG pratiquées aux Etats-Unis aurait augmenté, malgré l'arrêt de la Cour suprême de 2022. C'est ce qu'a indiqué le New York Times, en se...Actualités similaires
Le nombre d'avortements augmente aux États-Unis malgré l'arrêt de la Cour suprême
Alors que quatorze États américains ont interdit l'avortement sur leur territoire, le nombre total d'IVG pratiquées aux États-Unis a augmenté si l'on ...Actualités similaires
Conseil régional de Mopti : Le duel judiciaire entre le président et des agents licenciés atterrit à la Cour suprême
L'affaire remonte à l'an 2020 quand le président du Conseil régional de Mopti d'alors licencie Amadou Anou Guindo, Samba Pléaba, Aly Traoré, Hama Tapily, ...Actualités similaires
Recours devant la Cour suprême américaine sur l'accès à la pilule
L'entreprise Danco qui produit l'un des pilules abortives les plus utilisées aux États-Unis a saisi la Cour suprême d'une décision rétablissant des ...Actualités similaires
Mexique: avortement dépénalisé dans tout le pays (Cour suprême)
La Cour suprême mexicaine a estimé mercredi que "le délit d'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel" parce qu'il est "contraire au ...Actualités similaires
Le Mexique a confirmé cette nuit sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême
Le Mexique a confirmé cette nuit sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême. La ...Actualités similaires
Mexique : la Cour suprême dépénalise l'avortement, à contre-courant de son voisin américain
Le Mexique va généraliser la dépénalisation de l'avortement à l'ensemble du pays. Jusqu'ici, la pratique était déjà autorisée dans plusieurs États ...Actualités similaires
Mexique : la cour suprême confirme sa volonté de dépénaliser l'avortement dans tout le pays
La haute juridiction considère « inconstitutionnelle » la pénalisation de l'IVG car elle « viole les droits humains des femmes »Actualités similaires
Un pas de plus vers la liberté : au Mexique, la Cour suprême dépénalise l'avortement
La plus haute juridiction mexicaine a confirmé mercredi sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national. Cette décision a été annoncée quelques ...Actualités similaires
Mexique : La Cour suprême juge que pénaliser l'IVG est « inconstitutionnel » dans tout le pays
Le 7 septembre 2021, la Cour suprême avait déjà estimé que la pénalisation de l'avortement était inconstitutionnelActualités similaires
Mexique: la Cour suprême dépénalise l'avortement dans tout le pays
C'est un pas de plus en faveur du droit à l'avortement au Mexique. Mercredi, la Cour suprême de la nation a dépénalisé l'avortement au niveau fédéral.Actualités similaires
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