Toute l'actualité sur Cour-Suprême - page 40
La Cour suprême britannique rend sa décision sur l'expulsion de migrants au Rwanda
A la recherche d'un nouvel élan pour conjurer la défaite annoncée par les sondages lors des élections attendues l'année prochaine, le Premier ministre ...Actualités similaires
Irak: la Cour suprême destitue l'influent président du Parlement
En Irak, la Cour suprême, la plus haute autorité judiciaire du pays, a rendu, ce mardi 14 novembre, une décision sans précédent. Elle destitue le ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine adopte un code de conduite
Le code de conduite adoptée par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d'application.Actualités similaires
Rapport annuel 2022 du BVG : Cinq dossiers déjà déférés au Parquet général de la Cour suprême
Le Vérificateur général, M. Samba Alhamdou Baby, a remis son rapport annuel 2022 au président de la Transition, Colonel Assimi Goïta, vendredi dernier (3 ...Actualités similaires
Rapport 2022 du vérificateur général : 43 dossiers de dénonciations déjà transmis à la Cour suprême et aux pôles économiques et financiers
Le président de transition, le colonel Assimi Goïta, a reçu en fin de semaine dernière le rapport 2022 du vérificateur général. Le document de 238 pages ...Actualités similaires
La Cour suprême se saisit de l'interdiction des «bump stocks»
La légalité de l'interdiction de ce dispositif permettant de tirer en rafale va être étudié par la Cour suprême.Actualités similaires
Inde: le financement anonyme des partis politiques au coeur des auditions de la Cour suprême
Les citoyens ont-ils le droit de savoir qui finance leurs partis politiques ? En Inde, c'est cette question qui est au centre d'importantes auditions à la Cour ...Actualités similaires
Un slogan satirique sur l'anatomie de Trump devant la Cour suprême
En plein procès de Donald Trump à New York pour avoir frauduleusement gonflé la valeur de ses actifs, l'austère Cour suprême des Etats-Unis s'interroge ...Actualités similaires
Décision historique : la Cour suprême de l'Inde rejette le mariage entre personnes de même sexe
Le 17 octobre 2023 : après 21 pétitions, dix jours d'audiences en direct, un tribunal de cinq juges de la Cour suprême de l'Inde a rendu son verdict unanime. ...Actualités similaires
La Cour suprême du Venezuela "suspend" la primaire de l'opposition
Une semaine après la victoire de la libérale Maria Corina Machado à la primaire de l'opposition vénézuélienne, la Cour suprême a suspendu, lundi, "tous ...Actualités similaires
La Cour suprême suspend la primaire de l'opposition
Quelques jours après l'allègement des sanctions américaines, en échange de progrès dans le processus électoral, la haute cour accuse l'opposition d'avoir ...Actualités similaires
Venezuela: la Cour suprême "suspend" la primaire de l'opposition
La primaire qui visait à désigner un candidat de l'opposition pour affronter le président Nicolas Maduro lors de la présidentielle de 2024 a vu une victoire ...Actualités similaires
La Cour suprême de New York réintègre tous les employés licenciés pour non-vaccination et ordonne les arriérés de paiement
La Cour suprême de l'État a jugé qu'être vacciné « n'arrête pas » la propagation du COVID-19 Une Cour suprême de l'État de New York a ordonné que ...Actualités similaires
Nigeria/élection : la Cour suprême confirme la victoire de Bola Tinubu
La Cour suprême du Nigeria a confirmé jeudi à Abuja la victoire de Bola Tinubu à l'élection présidentielle de février 2023. Dans une décision unanime ...Actualités similaires
Loi sur la transidentité au Japon : La Cour suprême a tenu compte des droits des minorités sexuelles
Mercredi 25 octobre, la Cour suprême de l'archipel a jugé inconstitutionnelle l'obligation de stérilisation imposée aux personnes trans souhaitant acter ...Actualités similaires
Nigeria: la Cour suprême valide l'élection du président Tinubu, fin des recours de l'opposition
La Cour suprême du Nigeria a rejeté jeudi les appels des deux candidats de l'opposition - Atiku Abubakar (arrivé 2e) et Peter Obi (3e) - qui contestaient ...Actualités similaires
La Cour suprême du Nigeria se prononcera le 26 octobre sur la contestation des élections
La Cour suprême du Nigeria décidera jeudi s'il convient ou non de confirmer la victoire contestée du président Bola Tinubu aux élections de février, a ...Actualités similaires
Inde. La cour suprême refuse de statuer sur le mariage homosexuel
Défaite de la judiciarisation des questions sociétales en Inde : la cour suprême indienne vient de refuser ce 17 octobre de statuer sur la légalité du ...Actualités similaires
Mariage homosexuel en Inde : le verdict très décourageant de la Cour suprême
La plus haute instance judiciaire indienne a refusé de reconnaître le mariage comme un droit fondamental, renvoyant la balle au gouvernement de Narendra Modi, ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême rejette la demande de reconnaissance du mariage homosexuel
En Inde, la cour suprême a rejeté lundi 16 octobre la demande de la communauté LGBT de reconnaitre le mariage homosexuel. Mais les juges ont toutefois ...Actualités similaires
Inde : La Cour suprême refuse de statuer sur le mariage entre personnes de même sexe
La Cour suprême de l'Inde a déclaré ce mardi ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. « Il relève du domaine du ...Actualités similaires
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