Toute l'actualité sur Cour-Constitutionnelle - page 13
La Chambre confirme Kattrin Jadin comme juge à la Cour constitutionnelle
La Chambre a confirmé jeudi en séance plénière la candidature de la députée MR Kattrin Jadin comme juge à la Cour...Actualités similaires
Enseignement en Flandre: la Cour constitutionnelle attachée à la liberté d'enseignement
Avec un niveau de qualité en baisse constante, l'enseignement flamand est comme un paquebot à la dérive. Ben Weyts, ministre de l'Enseignement, s'en croyait ...Actualités similaires
Au Gabon, une dizaine de partis d'opposition reçus par la Cour constitutionnelle
En prévision des élections générales de l'an prochain, l'opposition pousse afin d'obtenir une profonde réforme électorale. Dans un mémorendum, les ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle annule les nouveaux objectifs du secondaire flamand: Un sale coup , selon Ben Weyts
La Cour constitutionnelle a rendu jeudi un arrêt qui devrait secouer l'enseignement flamand. À la suite d'un recours introduit par l'enseignement catholique ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle annule les nouveaux objectifs du secondaire flamand
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Kattrin Jadin, candidate à la Cour constitutionnelle, mais pas juriste : "Je me sens tout à fait apte"
Après une certaine "saga" autour de Jean-Luc Crucke, c'est pour finir la députée Kattrin Jadin qui sera la candidate...Actualités similaires
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La députée MR Kattrin Jadin candidate à la cour constitutionnelle après le désistement de Jean-Luc Crucke
La députée fédérale Kattrin Jadin a été désigné mercredi pour être la candidate du MR au poste de juge à la Cour...Actualités similaires
La députée MR Kattrin Jadin candidate pour devenir juge à la cour constitutionnelle après le désistement de Jean-Luc Crucke
La députée MR Kattrin Jadin est candidate pour devenir juge à la cour constitutionnelle a annoncé le parti lors d'une...Actualités similaires
Fumée blanche au MR: Kattrin Jadin proposée comme candidate à la Cour constitutionnelle
Après le revirement de Jean-Luc Crucke et le refus de Philippe Goffin, le MR devait trouver rapidement un autre candidat pour succéder à l'ancien député ...Actualités similaires
Fumée blanche au MR? Kattrin Jadin favorite pour rejoindre la Cour constitutionnelle
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Après Crucke, c'est Philippe Goffin qui dit non à la Cour constitutionnelle
Après le revirement de Jean-Luc Crucke, qui a finalement décidé de renoncer à un poste de juge à la Cour constitutionnelle, le MR devait trouver rapidement ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle conforte la condamnation d'Uber X pour fraude à la loi
Les dispositions de l'ordonnance bruxelloise de 1995 sur les taxis et limousines, ainsi que le décret wallon correspondant...Actualités similaires
Cour constitutionnelle : les infractions sexuelles sur mineurs peuvent être imprescriptibles
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt publié jeudi, le recours contre les lois qui rendent imprescriptibles...Actualités similaires
Les amendes Covid étaient-elles conformes à la Constitution ? La question est soumise à la Cour constitutionnelle
Les amendes et les peines infligées pendant le confinement, sur la base d'arrêtés ministériels, étaient-elles...Actualités similaires
Jean-Luc Crucke n'est plus candidat à la Cour constitutionnelle
Jean-Luc Crucke renonce à être candidat à la Cour constitutionnelle. Il veut créer un regroupement politique autour du climat, a-t-il annoncé mercredi ...Actualités similaires
Les amendes Covid étaient-elles conformes à la constitution? La Cour Constitutionnelle tranchera
Les amendes et les peines infligées pendant le confinement, sur la base d'arrêtés ministériels, étaient-elles conformes ou non à la Constitution? La ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle rejette la demande d'Assuralia de suspendre la loi sécheresse
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de la fédération des assureurs, Assuralia, de suspendre la loi...Actualités similaires
Coronavirus : l'ABSyM devant la Cour constitutionnelle contre la vaccination par les pharmaciens
L'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a fait savoir mardi via un communiqué qu'elle allait déposer un...Actualités similaires
Colombie: la Cour constitutionnelle autorise le suicide assisté pour les malades
La Cour Constitutionnelle a abrogé jeudi l'article du code pénal qui punissait d'une peine de 12 à 36 mois de prison toute personne fournissant une aide au ...Actualités similaires
RDC: du changement à la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa remplacé
En RDC, il y a du changement à la Cour constitutionnelle. La Haute cour a procédé au renouvellement de trois de ses neuf juges. Réputé proche de Félix ...Actualités similaires
Afrique du Sud: des victimes de l'apartheid campent devant la Cour constitutionnelle
Cela va bientôt faire deux semaines qu'un groupe de personnes âgées, en majorité des femmes, campe devant la Cour constitutionnelle sud-africaine. Ils sont ...Actualités similaires
Italie: la Cour constitutionnelle juge "illégitime" l'attribution automatique du nom du père à l'enfant
La nouvelle règle, posée par la juridiction italienne, est que "l'enfant prend le nom de famille des deux dans l'ordre sur lequel ces derniers se mettent ...Actualités similaires
Italie : l'attribution automatique du nom du père à l'enfant est "illégitime", décide la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle italienne a déclaré mercredi "illégitime" l'attribution automatique du nom de famille du père...Actualités similaires
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