La candidature de Kattrin Jadin comme juge à la Cour constitutionnelle approuvée par les députés
La Chambre a confirmé jeudi en séance plénière la candidature de la députée MR Kattrin Jadin comme juge à la Cour constitutionnelle.Actualités similaires
Articles similaires à La candidature de Kattrin Jadin comme juge à la Cour constitutionnelle approuvée par les députés
Changement climatique?: la Cour supr?me su?doise juge irrecevable une action de groupe
Ce mercredi 19 f?vrier, la Cour supr?me su?doise a jug? irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'?tat devait prendre ? ...Actualités similaires
Liberia: le président contesté du Parlement tente d'évincer la juge de la Cour suprême
Après avoir évincé son rival, Richard Koon, qui revendique la présidence de l'Assemblée nationale, s'attaque désormais à la justice. Selon la presse ...Actualités similaires
Pass Culture : la Cour des comptes juge "indispensable" une réforme en milieu scolaire
Dans un rapport publié ce vendredi, la Cour des comptes appelle à une réforme "indispensable" du Pass culture. Elle dénonce notamment une offre de qualité ...Actualités similaires
Pass Culture : la Cour des comptes dénonce une offre inégale et juge « indispensable » une réforme du dispositif
La Cour dénonce, entre autres, une offre culturelle « très inégale, nettement plus limitée en milieu rural voire péri-urbain »Actualités similaires
Bénin: la Cour constitutionnelle ne tranche pas sur la question de la limitation du nombre de mandat
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Féminicide à Bordeaux : la cour d'assises de la Gironde juge l'ex-conjoint de Sandra Pla, tuée de 65 coups de couteau
Mickaël Falou est jugé à partir de ce mercredi 29 janvier devant la cour d'assises de Bordeaux pour l'assassinat de Sandra Pla, son ex-conjointe retrouvée ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le président suspendu arrive à la Cour Constitutionnelle pour la 4e audience
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle entame l'examen de la destitution de Yoon Suk Yeol
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a entamé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette procédure déterminera s'il sera ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle examine la destitution de Yoon
Le président barricadé ne s'étant pas présenté, la séance n'a durée que quelques minutes.Actualités similaires
Corée du Sud: plus d'un mois après son coup de force, Yoon Suk-yeol jugé par la Cour constitutionnelle
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
Corée du Sud: le sort du président déchu Yoon Suk-yeol entre les mains de la Cour constitutionnelle
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président YoonActualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
La Cour constitutionnelle sud-coréenne lance l'examen de la destitution du président Yoon. Si elle confirme cette motion, une élection présidentielle devra ...Actualités similaires
Yoon fait de la résistance, la Cour constitutionnelle entre en jeu
Le Président a rejeté les convocations de la justice. Il devait être interrogé sur sa tentative ratée d'imposer la loi martiale.Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président, après sa tentative d'imposer la loi martiale
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de...Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle tient lundi une première réunion pour discuter de la procédure de destitution de Yoon Suk Yeol, président déchu par le Parlement ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient, lundi, une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de destitution de Yoon Suk-yeol, ...Actualités similaires
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle a environ six mois pour se prononcer sur la validité de cette motion adoptée samedi soir par les députés, qui ont ainsi suspendu ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle appelée à sceller le sort de Yoon
Le chef de l'opposition sud-coréenne a appelé dimanche pour que la Cour constitutionnelle décide du sort du président déchu.Actualités similaires
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle appelée à sceller le sort de Yoon au plus vite
La Cour constitutionnelle a six mois pour valider ou non la destitution de M. Yoon, votée samedi par le Parlement. Dans l'affirmative, une élection ...Actualités similaires
Le juge nîmois Jean-Michel Perez promu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Perez est une figure du palais de justice de Nîmes. Ancien juge d'instruction, ex-juge des libertés, le président du tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Mali : la Cour Constitutionnelle perd « des pouvoirs » au profit de l'autorité en charge des élections
Au Mali, le Conseil national de transition a adopté à l'unanimité 131 voix courant semaine dernière une loi organique fixant les règles et le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
