Toute l'actualité sur Cour-Constitutionnelle - page 16
La Cour constitutionnelle de RDC se dit incompétente pour juger l'ex-Premier ministre Augustin Matata
La Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC) a estimé lundi à Kinshasa n'avoir pas compétence à...Actualités similaires
RDC: la Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour juger Matata Ponyo
La Cour constitutionnelle congolaise s'est déclarée incompétente pour juger l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo.Actualités similaires
Thaïlande: la monarchie protégée par la Cour constitutionnelle
En Thaïlande, la Cour constitutionnelle a tranché, hier, mercredi 10 novembre : réclamer une réforme de la monarchie équivaut à une tentative de ...Actualités similaires
RDC: la défense de Matata Ponyo conteste la compétence de la Cour constitutionnelle pour le juger
En RDC, au procès du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l'audience de ce lundi 8 novembre 2021 a été essentiellement réservée aux exceptions. Tous les ...Actualités similaires
Coronavirus : La fondation Ministry of Privacy saisit la Cour constitutionnelle contre le CST
La fondation Ministry of Privacy, établie à Gand et qui agit en tant qu'organisme indépendant de surveillance de la vie...Actualités similaires
La fondation Ministry of Privacy saisit la Cour constitutionnelle contre le Covid Safe Ticket
La fondation agit en tant qu'organisme indépendant de surveillance de la vie privée.Actualités similaires
Selon la Cour constitutionnelle, le crime de lèse-majesté n'est pas constitutionnel
La loi qui réprime les offenses envers le Roi n'est pas constitutionnelle, a jugé la Cour constitutionnelle. Dans un...Actualités similaires
Études de vétérinaire: pas de geste pour les reçus-collés après l'arrêt de la Cour constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a annulé jeudi la prolongation d'un an du concours de sélection imposé à l'issue de la première année d'études en sciences ...Actualités similaires
Espagne - Couvre-feu illégal : la Cour constitutionnelle invalide l'état d'urgence entré en vigueur lundi
La plus haute juridiction espagnole a décidé de censurer l'état d'urgence entré en vigueur lundi dans le pays.Actualités similaires
Etudes de vétérinaire : la Cour Constitutionnelle annule la prolongation d'un an du concours de sélection
La Cour Constitutionnelle a annulé jeudi la prolongation d'un an du concours de sélection imposé à l'issue de la...Actualités similaires
Etudes de médecine vétérinaire: la Cour Constitutionnelle annule la prolongation d'un an du concours de sélection
La Cour Constitutionnelle a annulé jeudi la prolongation d'un an du concours de sélection imposé à l'issue de la première année d'études en sciences ...Actualités similaires
Bâtiments scolaires : l'enseignement catholique saisit la Cour constitutionnelle contre le partage des fonds UE
Deux organisations de l'enseignement catholique ont décidé de demander à la Cour constitutionnelle d'examiner la...Actualités similaires
Le Sénat dévoile le portrait de son ex-présidente, Sabine de Bethune, désormais juge à la Cour constitutionnelle
Le Sénat a dévoilé lundi le portrait de celle qui fut sa deuxième présidente, après avoir siégé pas moins de 27 ans...
Pologne: la décision historique de la Cour constitutionnelle agite le spectre d'un «Polexit»
La justice polonaise estime que certains articles des traités de l'Union européenne sont « incompatibles » avec la Constitution du pays. Ce vendredi 8 ...Actualités similaires
La Chambre propose Emmanuelle Bribosia comme juge à la Cour constitutionnelle
La Chambre a approuvé jeudi par 95 voix sur 102 la candidature à la première place d'Emmanuelle Bribosia comme juge francophone à la Cour constitutionnelle.Actualités similaires
Abattage: la communauté musulmane envisage un recours contre l'arrêt de la Cour constitutionnelle
Le Bureau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) et le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique envisagent un recours devant la ...Actualités similaires
Halal et Casher en Belgique. La Cour constitutionnelle confirme l'interdiction d'abattage sans étourdissement préalable
C'est une victoire pour les opposants à l'abattage halal et casher. La Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté jeudi les recours introduits contre ...Actualités similaires
Abattage: la Cour constitutionnelle confirme l'obligation d'étourdissement préalable
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre l'interdiction wallonne et flamande de l'abattage...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle confirme l'interdiction d'abattage sans étourdissement préalable
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation dirigés contre l'interdiction générale de l'abattage sans étourdissement dans les ...Actualités similaires
Dr. Fousseyni Doumbia, constitutionnaliste : «Il faut une grande reforme pour qu'un certain nombre de textes de la cour constitutionnelle puissent répondre à l'évolution du droit électoral »
Dr. Fousseyni DOUMBIA, Juriste, Universitaire, Professeur d'enseignement supérieur, a fait une présentation, le 24 août 2021, à Bamako sur le thème : ...Actualités similaires
Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen
La Cour reprendra ses travaux le 22 septembre.Actualités similaires
Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen
La Cour reprendra ses travaux le 22 septembre.Actualités similaires
Président de la Cour constitutionnelle face à la presse : « Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle, est plus que préoccupant. »
Hôtel MAEVA Palace de Bamako a abrité mardi le 24 août 2021 une journée d'échange des membres de la Cour constitutionnelle du Mali avec les hommes de ...Actualités similaires
Edito : Après la Cour constitutionnelle, la Cour Suprême va-t-elle mettre le feu à la République ?
La crise qui a secoué la République et fait tomber le pouvoir du président IBK était venue de la Cour constitutionnelle qui avait proclamé les résultats ...Actualités similaires
Droit européen : une décision de la Cour constitutionnelle très attendue en Pologne ce mardi
Cette décision porte sur un litige qui oppose la Pologne à l'UE en ce qui concerne la primauté du droit européen, alors que l'UE juge les réformes ...Actualités similaires
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