Toute l'actualité sur Constitution - page 10
Révision de la Constitution : l'article 195, au coeur des débats, c'est quoi ?
C'est, comme à chaque fin de législature, l'ultime dossier que la majorité doit gérer, le dernier acte. Le...Actualités similaires
Le bien-être animal est désormais inscrit dans la Constitution
La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être...Actualités similaires
Maroc : Vers la constitution d'un comité de soutien au «peuple kabyle»
Agadir accueillera, ce jeudi 2 mai vers 17 heures, une réunion de concertation entre des acteurs du mouvement amazigh en vue de la constitution ...Actualités similaires
Salomé Zourabichvili, présidente de la Géorgie : "Je défends la Constitution géorgienne"
La présidente de la Géorgie Salomé Zourabichvili a accordé un entretien à France 24 depuis Tbilissi. Opposée au parti au pouvoir, elle se positionne ...Actualités similaires
Togo : premières législatives après une réforme clivante de la Constitution
Après l'adoption d'une nouvelle Constitution ayant fait basculer le Togo d'un régime présidentiel à un régime parlementaire, les Togolais sont appelés aux ...Actualités similaires
Togo: des législatives après une réforme clivante de la Constitution
Selon cette réforme adoptée le 19 avril à l'unanimité par les députés, le président sera élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par ...Actualités similaires
Afrique du Sud: pourquoi la Constitution devrait nous inspirer?
Le 27 avril 1994, il y a tout juste 30 ans, des millions de Sud-Africains se rendaient aux urnes lors des premières élections démocratiques du pays, des ...Actualités similaires
Législatives et régionales au Togo: un scrutin inédit sur fond de changement de la Constitution
Un peu plus de quatre millions d'électeurs togolais sont appelés aux urnes lundi 29 avril pour des élections législatives et régionales. Reporté à ...Actualités similaires
![Trente ans de démocratie en Afrique du Sud: l'État de droit et la Constitution, fierté du pays [3/3]](https://s.rfi.fr/media/display/fb2d4f12-034f-11ef-8380-005056bfb2b6/w:1024/p:16x9/GettyImages-1357724112.jpg)
Trente ans de démocratie en Afrique du Sud: l'État de droit et la Constitution, fierté du pays [3/3]
Le 27 avril 1994, tous les Sud-Africains étaient appelés à participer aux premières élections libres. Nelson Mandela allait être élu, mettant fin au ...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Pologne. Des députés demandent à Donald Tusk de rendre l'avortement légal même s'il est contraire à la constitution
Le mouvement pro-vie polonais a fait une démonstration de force à Varsovie ; il a défilé non seulement contre l'avortement, mais aussi pour défendre la ...Actualités similaires
Constitution du Togo: un collectif d'associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...Actualités similaires
Le Togo adopte une nouvelle Constitution et passe à un régime parlementaire
Vendredi soir, en deuxième lecture, l'Assemblée nationale du Togo a adopté à l'unanimité des députés présents, la nouvelle constitution qui fait passer ...Actualités similaires
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Togo : les députés adoptent définitivement la nouvelle Constitution instituant un régime parlementaire
Au Togo, l'Assemblée nationale a adopté, vendredi, à l'unanimité, la nouvelle Constitution après un débat parlementaire. Conçue comme un « nouveau ...Actualités similaires
Les salariés de Volkswagen dans le Tennessee votent pour la constitution d'un syndicat
Les salariés de Volkswagen dans l'Etat américain du Tennessee (sud) ont voté à une large majorité pour la constitution...Actualités similaires
Le Togo adopte une nouvelle Constitution qui fait passer le pays en un régime parlementaire
Les députés togolais ont adopté définitivement vendredi en fin de journée une nouvelle Constitution qui fait passer le pays d'un régime présidentiel à ...Actualités similaires
Togo : la nouvelle Constitution est adoptée, le régime devient parlementaire
Fin du feuilleton politique autour de la réforme constitutionnelle qui tient le Togo en haleine depuis fin mars : les députés ont définitivement adopté ...Actualités similaires
Au Togo, une nouvelle Constitution est adoptée
Les députés togolais ont adopté vendredi à l'unanimité une nouvelle Constitution, qui fait basculer le pays d'un régime présidentiel à un régime ...Actualités similaires
La nouvelle Constitution du Togo est adoptée, le régime devient parlementaire
À dix jours des élections législatives, les députés togolais ont définitivement adopté la nouvelle Constitution du pays, vendredi. Un texte contesté par ...Actualités similaires
Togo: les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution
Le texte, voté le 25 mars dernier, a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbe. Après ...Actualités similaires
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Les députés togolais ont adopté définitivement vendredi en fin de journée une nouvelle Constitution qui fait passer le...Actualités similaires
Le président croate ne pourra pas devenir Premier ministre: Tout le monde doit respecter la Constitution et la loi
Le président croate, de facto candidat au poste de Premier ministre après avoir fait campagne comme tel avant les législatives de mercredi, ne pourra pas ...Actualités similaires
Le gouvernement se penchera sur la révision de la Constitution ce vendredi
Le gouvernement mènera vendredi une première discussion en comité restreint sur la déclaration de révision de la...Actualités similaires
La révision de la Constitution au menu du kern de vendredi
Le gouvernement mènera vendredi une première discussion en comité restreint sur la déclaration de révision de la Constitution, a indiqué jeudi le Premier ...Actualités similaires
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