Toute l'actualité sur Constitution - page 9
Pourquoi les députés communistes veulent inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution ?
Le parlementaire Pierre Dharréville portera un projet de loi pour consacrer la Sécurité sociale dans la loi fondamentale, ce jeudi 30 mai, lors de la niche ...Actualités similaires
Le projet des députés communistes : sanctuariser la Sécu dans la Constitution
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Les députés communistes veulent sanctuariser la Sécu dans la Constitution
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RDC: «Nous ne voulons pas qu'on puisse réviser la Constitution», prévient le coordonnateur du Forum citoyen
En RDC, Martin Milolo, avocat et coordonnateur du Forum citoyen, prévient que son mouvement ne veut pas « qu'on puisse réviser ou changer la ...Actualités similaires
Quatrième République : Affirmations et dates économiques importantes de la nouvelle constitution
La nouvelle Constitution du Mali a été promulguée par le président de la Transition, le 22 juillet 2023. En matière économique, nous avons relevé cinq ...Actualités similaires
En Nouvelle-Calédonie, Macron souhaite un «accord global» pour ensuite modifier la Constitution
La Nouvelle-Calédonie est dans l'incertitude vendredi, au lendemain d'une visite du président Emmanuel Macron, qui a promis que la réforme électorale ...Actualités similaires
En Nouvelle-Calédonie, peut-on invoquer l'article 36 de la Constitution et envoyer l'armée pour rétablir l'ordre ?
Au cours de "La Grande Confrontation" sur LCI mardi soir, Marion Maréchal a suggéré d'utiliser l'article 36 de la Constitution pour rétablir l'ordre en ...Actualités similaires
Nouvelle Constitution du Togo : les prérogatives des deux présidents
Au Togo, la nouvelle Constitution promulguée le 6 mai par le président Faure Gnassingbé a été publiée ce 21 mai, peu avant l'installation de l'Assemblée ...Actualités similaires
Mort du président iranien : la Constitution prévoit une élection dans 50 jours
L'Iran va observer cinq jours de deuil après la mort du président Ebrahim Raïssi et de sept autres personnes dans le crash d'un hélicoptère dans le ...Actualités similaires
Crash d'hélicoptère en Iran : intérim, élections... que prévoit la Constitution iranienne en cas de décès du président ?
Alors que les médias et la gouvernance de l'Iran ont annoncé la mort du président Ebrahim Raïssi dans un crash d'hélicoptère, ce lundi 20 mai 2024, que ...Actualités similaires
Réforme de la Constitution en Nouvelle-Calédonie : l'île s'embrase, l'état d'urgence déclaré
La situation est explosive en Nouvelle-Calédonie, où les indépendantistes protestent contre une réforme de la Constitution visant à élargir le corps ...Actualités similaires
Au Togo, la nouvelle Constitution se fait attendre, vives critiques de l'opposition
Le Togo a une nouvelle Constitution depuis une dizaine de jours. Le texte a été promulgué le lundi 6 mai par le président Faure Gnassingbé, après son ...Actualités similaires
Le président de la République ignore l'article 35 de la Constitution
Emmanuel Macron persiste et signe. En ce qui concerne la guerre en Ukraine, il « n'exclut rien » et pas l'éventualité réitérée de « se poser ...Actualités similaires
«Touche pas à ma Constitution»: au Togo, «la transition est le salut»
Au Togo, la colère des opposants et les organisations de la société civile ne retombe pas après la promulgation de la Constitution. Le mouvement Touche pas ...Actualités similaires
La nouvelle Constitution togolaise a été promulguée
La promulgation marque "une nouvelle étape dans la vie institutionnelle" et "dans le renforcement de la démocratie" au Togo, selon un communiqué de la ...Actualités similaires
Au Togo, la nouvelle Constitution a été promulguée
Le président Faure Gnassingbé a promulgué lundi 7 mai la nouvelle Constitution votée le 19 avril à l'Assemblée nationale. Malgré la controverse, le Togo ...Actualités similaires
La Sécurité sociale protégée par la Constitution? Des députés vont présenter un texte en ce sens
Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la "Sécu" dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin ...Actualités similaires
"Quand on dérembourse des médicaments ou des soins, on attaque la Sécu": les députés communistes vont proposer l'entrée de la Sécurité sociale dans la Constitution
Les députés GDR (communistes et ultramarins) vont profiter de leur journée réservée à l'Assemblée fin mai pour proposer l'entrée de la sécurité ...Actualités similaires
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Immigration: la « préférence nationale » systématique est « contraire à la Constitution », selon Laurent Fabius
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s'est expliqué sur les raisons qui ont poussé son institution à rejeter une demande de référendum ...Actualités similaires
Une nouvelle Constitution en RDC? Pour l'opposition, Félix Tshisekedi a franchi le Rubicon
Le président Félix Tshisekedi ne s'est pas déclaré contre une éventuelle révision de la Constitution près de cinq mois après les élections générales ...Actualités similaires
RDC: le débat sur un éventuel changement de Constitution s'invite sur la table
En République démocratique du Congo (RDC), la Constitution s'est invitée dans le débat. Conformément à cette dernière, Félix Tshisekedi a été réélu ...Actualités similaires
Le gouvernement fédéral s'accorde sur une déclaration de révision de la Constitution
Le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi sur une déclaration de révision de la Constitution. Elle inclut...Actualités similaires
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