Toute l'actualité sur Condamnations - page 42
Suède. Une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol
Une nouvelle loi, entrée en vigueur en juillet 2018, a entraîné une hausse de 75 % des condamnations pour viol. Ce texte post #MeToo a élargi la ...Actualités similaires
En Suède, une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol
Une nouvelle loi sur le consentement sexuel a entraîné une forte hausse de +75% des condamnations pour viol en Suède, selon un bilan établi deux ans après ...Actualités similaires
Algérie: nouvelle série de condamnations pour des responsables de l'ex-régime Bouteflika
Ce procès s'inscrit dans la vague de poursuites liées à des affaires de corruption, qui a commencé suite à la démission de l'ancien chef de l'État, en ...Actualités similaires
Démantèlement d'un réseau de revente de milliers de cartouches de cigarettes à Montargis : cinq condamnations
Le tribunal correctionnel de Montargis a condamné, mercredi dans la soirée, quatre hommes et une femme, poursuivis pour escroquerie en bande organisée. ...Actualités similaires
Epinal : trois condamnations pour trafic de stupéfiants après le décès d'une toxicomane
Vendredi 19 juin, trois personnes ont été condamnées par le tribunal d'Epinal pour trafic de stupéfiants dans le secteur de Rambervillers. Des peines allant ...Actualités similaires
Fourniret : des premières condamnations à l'affaire Estelle Mouzin, itinéraire d'un tueur en série
FAIT DIVERS - Des fouilles ont débuté ce lundi dans une maison ayant appartenu à Michel Fourniret pour tenter de retrouver le corps d'Estelle Mouzin. La ...Actualités similaires
Condamnations pour racisme : la justice à la peine
Les poursuites et condamnations pour faits de racisme restent peu nombreuses. Explications.Actualités similaires
Nouvelles manifestations, arrestations et condamnations d'opposants
Le mouvement populaire antirégime, le «Hirak», réclame la libération de trois militants, arrêtés vendredi lors d'une tentative de meeting de soutien aux ...Actualités similaires
L'homme qui a forcé un contrôle de police dimanche à Bergerac cumule 14 condamnations et roulait sans permis
Le conducteur de la voiture qui a forcé un contrôle de police dimanche à Bergerac est convoqué devant la justice ce mercredi 17 juin.Actualités similaires
Streaming illégal d'événements sportifs : beIN Sports se félicite des récentes condamnations
Lundi, le tribunal correctionnel de Rennes condamnait cinq prévenus d'une cinquantaine d'années « à des peines allant de 5 000 euros d'amende avec sursis à ...Actualités similaires
Condé-en-Normandie. Deux condamnations pour des dégâts au gymnase
Il était 23 h 45 environ, samedi 6 juin, quand des gendarmes de la brigade de Condé-en-Normandie ont interpellé deux personnes, dans l'enceinte du gymnase ...Les premières condamnations «Covid-19» vont tomber
Des récalcitrants graves aux mesures prises lors du confinement sont passés hier devant le tribunal: de fameux zozos.Actualités similaires
Procès Balkany: Sanctionnant une « fraude persistante », la cour d'appel confirme les condamnations
La cour d'appel de Paris est allée au-delà des réquisitions du parquet général en ne prononçant pas de sursisActualités similaires
Agression à la sortie d'une discothèque suisse : quatre condamnations et une relaxe
Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a condamné mercredi soir quatre hommes à des peines allant de quatre à huit ans d'emprisonnement ...Actualités similaires
Femmes agressées : tension à son comble, 4 condamnations et une relaxe
Le procès retentissant de cinq jeunes hommes originaires de Thonon et Évian s'est terminé ce mercredi 20 mai. Ils étaient poursuivis pour violence ...Actualités similaires
Stupéfiants : Cinq condamnations pour un trafic entre Auray, Rostrenen et Loudéac
Les gendarmes avaient mis un coup d'arrêt, en avril 2019, à un trafic de stupéfiants qui alimentait en cocaïne et héroïne Auray, Rostrenen et Loudéac. ...Actualités similaires
Le confinement a-t-il engendré des condamnations abusives ?
Le délit de violation répété des règles de confinement porte-t-il atteinte à la légalité des délits et des peines et à la présomption d'innocence ? ...Actualités similaires
Valenciennois: quatre lourdes condamnations pour violences conjugales
Anzin: pour la troisième fois... Sorti de prison en décembre, ce trentenaire est retourné chez son ex en janvier, malgré la mise à l'épreuve. Déjà ...Actualités similaires
18 condamnations et en récidive, il écope de 3 ans de prison pour violences conjugales
Jean-Yanis., 42 ans, était présenté au tribunal ce mercredi en comparution immédiate pour des faits de violences sur sa concubine datant du 9 février ...Actualités similaires
Le confinement a-t-il généré des condamnations abusives ?
La Cour de cassation examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui dénonce le délit de réitération de la violation des règles de ...Actualités similaires
Haïti: condamnations après des bavures policières contre un journaliste
C'est à la Une du Nouvelliste. D'après le rédacteur en chef de ce journal de Port-au-Prince, cette affaire a été très médiatisée car la scène a été ...Actualités similaires
Mutinerie en prison : deux condamnations et une relaxe
Trois détenus ont été jugés pour avoir participé à une mutinerie au centre de détention d'Ecrouves. L'un a pris 18 mois de prison, l'autre 4 mois et ...Nouvelles condamnations et censures en Algérie
Un militant associatif qui écope d'une année de prison ferme, un journal et une radio en ligne qui couvraient le Hirak censurés... Suite de la chronique ...Actualités similaires
Confinement : le tribunal de Béziers enchaîne les condamnations pour non respect du confinement
Arrêtés au moins cinq fois en infraction avec les règles du confinement dans le biterrois, quatre hommes ont été condamnés jeudi 9 avril par le tribunal ...Actualités similaires
Confinement: 64000 contrôles et 21 condamnations pénales dans la juridiction de Lille
Depuis le 17 mars, à l'échelle de la juridiction qui couvre la métropole lilloise, policiers et gendarmes ont cumulé 64000 contrôles d'attestations de ...• Sources :
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