Toute l'actualité sur Condamnations - page 40
Rodéos urbains : "Si la loi était appliquée avec des condamnations fortes, ça nous aiderait à diminuer ce phénomène", juge la députée LREM Catherine Osson
Pour la députée LREM Catherine Osson, invitée jeudi 20 août sur franceinfo, il faudrait aussi impliquer "les familles, les éducateurs, les bailleurs ...Dix condamnations pour des délits routiers en dix ans
Ce Mulhousien de 35 ans, connu de la justice et des policiers, a été contrôlé, mercredi, alors qu'il se trouvait au volant d'un véhicule... Avait-il ...Actualités similaires
Interpellations et condamnations « expéditives » des membres du M5-RFP : L'appel de Choguel Kokalla Maiga aux magistrats !
Plusieurs militants du M5-RFP ont été interpellés lors des manifestations la semaine dernière. Beaucoup d'entre eux ont été jugés et condamnés ...Actualités similaires
Rodéo, bombe lacrymogène et club de golf : condamnations pour l'expédition punitive à Sélestat
Après le chaud mardi 28 juillet route de Bergheim à Sélestat, quatre membres d'une même famille ont été condamnés par le tribunal judiciaire.Actualités similaires
27 condamnations au compteur, il menace de mort les policiers de Malartic sur Facebook
Un homme de 60 ans comparaissait ce lundi devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis pour des faits de menaces de mort sur Facebook à l'encontre des ...Actualités similaires
Masque : nouveaux incidents et premières condamnations
Les agressions dans les commerces et les transports en commun se sont multipliées cette semaine. Principale cause de ces incidents : le non-respect du ...Actualités similaires
Masque : incidents et premières condamnations
Les agressions dans les commerces et les transports en commun se sont multipliées cette semaine. Principale cause de ces incidents : le non-respect du ...Actualités similaires
Port du masque : de nouveaux incidents et de premières condamnations
Les agressions dans les commerces et les transports en commun se sont multipliées cette semaine. Principale cause de ces incidents : le non-respect du port du ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel dans la gendarmerie : pourquoi ça continue malgré des condamnations ?
Des femmes gendarmes viennent de porter plainte pour harcèlement sexuel au sein d'une brigade de gendarmerie de l'Ain. Plusieurs affaires similaires ont déjà ...
Valenciennes: quatre lourdes condamnations dans le cadre d'un trafic de cannabis
L'enquête est partie d'une dénonciation anonyme qui a précédé la mise sous écoute d'un Beuvrageois et d'un Anzinois. Ceux-ci n'étant pas des experts en ...
Tchad: les condamnations sont tombées dans le procès du Tramadol
Le procès du Tramadol s'est achevé vendredi 24 juillet. Le tribunal a reconnu coupable de trafic de drogue les onze prévenus et les a condamnés à des ...Actualités similaires
Grenoble : prison ferme pour le recordman des condamnations
Dans le box des prévenus, Franck Népote-Cit demande « une dernière chance » au tribunal correctionnel de Grenoble. En guise de réponse, la présidente ...Actualités similaires
Forces de l'ordre: les condamnations pour outrage ou rébellion sont en hausse
Entre 2016 et 2019, les condamnations pour outrage ou rébellion ont augmenté de 21% en France, illustrant la généralisation de la défiance entre les forces ...Actualités similaires
Pompiers agressés en Moselle : deux condamnations à de la prison ferme
Deux personnes ont été récemment condamnées à de la prison ferme pour avoir agressé des pompiers mosellans en intervention. La préfecture et le SDIS ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : 32 condamnations, 15 ans de prison, il repart pour un an
Poursuivi pour des violences conjugales à Montricoux et Réalville commises en 2019 et le 15 juillet dernier ainsi que des menaces de morts contre des ...Actualités similaires
Landes : avec 19 condamnations sur son casier, il part en détention provisoire
Ce quinquagénaire était en état de récidive légale. Mardi, un homme âgé de 50 ans comparaissait devant à la barre du tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti juge les chiffres des condamnations pour viols « effrayants »
Le nouveau ministre de la Justice était auditionné lundi par les députés membres de la commission des Lois de l'Assemblée nationaleActualités similaires
Éric Dupond-Moretti découvre les chiffres «effrayants» des condamnations pour viol - vidéo
Interpellé sur le fait que seul 1% des viols et tentatives de viol en France font l'objet d'une condamnation, Éric Dupond-Moretti a semblé découvrir pour la ...Actualités similaires
Quand Dupond-Moretti découvre les "chiffres effrayants" des condamnations pour viols
Éric Dupond-Moretti pourrait avoir encore certaines choses à apprendre au ministère de la Justice. Le ténor du barreau a semblé découvrir certains ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : plusieurs mises en examen et condamnations après des violences du 14 juillet, indique le parquet
Plusieurs mineurs sont mis en cause : un jeune de 17 ans mis en examen et écroué suite à l'incendie d'un bus RATP, trois jeunes de 14 à 16 ans déférés ...Actualités similaires
Violence, outrage, recel... : un homme et trois condamnations
Le tribunal correctionnel de Gap se penche, le 9 juillet, sur trois dossiers mettant en cause Faouzi Dijoux. Le principal porte sur des faits de ...Actualités similaires
Caen. Détournement de fonds au CE de Keolis : deux condamnations, une relaxe
Le tribunal judiciaire de Caen a rendu, jeudi 16 juillet, son délibéré sur l'affaire de détournement de fonds par trois membres du comité d'entreprise de ...Actualités similaires
La Roche-sur-Yon. Deux condamnations pour violences conjugales
Lundi 13 juillet, deux affaires pour violences conjugales ont été jugées en comparution immédiate à La Roche-sur-Yon.Pour la première, les faits se sont ...Actualités similaires
Transformation de Sainte-Sophie en mosquée: Erdogan rejette en bloc les condamnations internationales
Le président turc Recep Tayyip Erdogan rejette en bloc les condamnations internationales de la transformation de la basilique Sainte-Sophie d'Istanbul en ...Actualités similaires
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