Toute l'actualité sur Condamnations - page 13
Gérald Darmanin: "Depuis qu'il y a des condamnations pour terrorisme, il y a 340 personnes" qui sont sorties de prison
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, était l'invité du Face à Face sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
Marseille : Des condamnations pour avoir détourné des subventions avec une asso
Quatre personnes d'une association de quartier de Marseille ont été condamnées par le tribunal correctionnel pour des détournements de subventions ...Actualités similaires
Maroc : Condamnations à la prison ferme et avec sursis pour faits de terrorisme
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Rabat a condamné, jeudi, deux prévenus poursuivis ...Actualités similaires
Violences d'ultradroite à Romans-sur-Isère: "Les condamnations qui ont été prononcées sont complètement hors de proportion", pour l'essayiste Laurent Obertone (auteur de "La France orange mécanique")
Gérald Darmanin a annoncé qu'il allait demander la dissolution de trois groupes d'ultradroite, dont la Division Martel, qui a été au centre de l'expédition ...Actualités similaires
Les condamnations pour viol de l'infirmier de Saint-Amand-en-Puisaye et du moniteur de colonie de Bazolles sont définitives
Il n'y a pas eu d'appel pour les deux procès de la dernière session de la cour criminelle de la Nièvre, qui s'est tenue, du lundi 13 au vendredi 17 novembre, ...Actualités similaires
Lourdes condamnations pour trafic de stupéfiants dans un quartier de Toulon
Seize prévenus ont été condamnés récemment par le tribunal correctionnel de Toulon pour leur implication dans un trafic d'ampleur quartier Guynemer à ...Actualités similaires
France: treize condamnations lors du procès du gang nigérian des «Arrow Baga» à Marseille
À Marseille, le procès des « Arrow Baga» vient de se terminer après trois semaines. Un « cult » nigérian, en fait un gang criminel au fonctionnement ...Actualités similaires
Condamnations à géométrie variable
/ Israël, Russie, Conflit, Relations internationales, Géopolitique, Ukraine, Palestine (Gaza) - Relations internationales / Israël , Russie , Conflit , ...Actualités similaires
"Il y avait une homophobie d'État": Michel Chomarat revient sur les condamnations pour homosexualité avant 1982
Alors que le Sénat vient de voter un texte qui reconnaît la responsabilité de la France dans les condamnations pour homosexualité, Michel Chomarat nous ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat ouvre la voie à une réhabilitation
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité: le Sénat ouvre la voie à une réhabilitation
Une loi mémorielle en gestation pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France: soutenu par le gouvernement, le Sénat a ouvert la ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la « responsabilité » de la France
Le texte voté au Sénat établit que « la République française reconnaît sa responsabilité » dans l'application de lois ayant constitué « une ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité: le Sénat ouvre la voie à une réhabilitation
"Comment a-t-on pu attendre aussi longtemps ?" Le président du groupe socialiste à la chambre haute, Patrick Kanner, a défendu une proposition de loi de son ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : un texte pour reconnaître la "responsabilité" de la France adopté au Sénat
Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la "responsabilité" de la France
Ce texte du groupe socialiste, dont le "principe" a été soutenu par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, a été adopté à l'unanimité par la ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS dans le Rhône : quelles condamnations pour Arkema et Daïkin ?
Lundi 30 octobre, une plainte contre X pour le compte de 32 communes et d'une communauté de communes du Rhône, de 6 fédérations de protection du milieu ...Actualités similaires
"Le nombre de condamnations pour viol ont augmenté de 40% entre 2017 et 2021", affirme Bérangère Couillard (ministre de l'égalité Femmes-Hommes)
Chaque mardi, le gouvernement répond aux questions des députés à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Fusillade de la tour d'Assas à Montpellier : condamnations de 4 à 7 ans de prison ferme
Trois ans après la fusillade de la tour d'Assas à Montpellier, le tribunal correctionnel a condamné, ce mardi, les cinq prévenus à des peines allant de 4 ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés adoptent le retrait de l'autorité parentale après certaines condamnations
« Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité. » C'est par ces mots que la secrétaire d'État ...Actualités similaires
Justice : l'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations
Pour protéger les mineurs, les députés ont adopté à l'unanimité un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour ...Actualités similaires
Actes antisémites : 330 enquêtes ouvertes en France et une vingtaine de condamnations
La semaine passée, Gérald Darmanin avait indiqué que près de 1 300 incidents antisémites avaient été recensés en France depuis le début de la guerre ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "J'ai arrêté la violence". "Oui, une pause d'un an entre deux condamnations".
Depuis ce qu'il est convenu de nommer "l'affaire Palmade" le concept d'accident en matière de délit routier a fortement évolué. En voici un exemple ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : l'Afrique divisée entre condamnations et realpolitik
Sur le continent, les réactions au conflit sont contrastées : beaucoup d'États africains affichent un non-alignement, six pays se sont dits solidaires ...Actualités similaires
Jordan Bardella considère ce soir que "les condamnations de Jean-Marie Le Pen, notamment pour antisémitisme, sont un fait qu'on ne peut pas réfuter"
Dans une interview accordée ce soir au Journal du Dimanche, Jordan Bardella considère que «les condamnations de Jean-Marie Le Pen», notamment pour ...Actualités similaires
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