Toute l'actualité sur Condamnations - page 10
Condamnations pour homosexualité : L'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
Ce texte vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982 : l'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
L'Assemblée nationale a rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualitéActualités similaires
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Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...Actualités similaires
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"Au bas mot, 10.000 condamnations ont été prononcées": pour ce chercheur, il faut réhabiliter les condamnés pour homosexualité
Les députés examinent à partir de mercredi une proposition de loi de réhabilitation - déjà votée au Sénat - des milliers de personnes condamnées entre ...Actualités similaires
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Gaza : les condamnations se multiplient à l'encontre d'Israël
Les condamnations à l'encontre d'Israël se multiplie après que des soldats ont tiré sur des Palestiniens venus récupérer de l'aide alimentaire. Un ...Actualités similaires
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Gaza : condamnations internationales après les tirs israéliens sur un convoi d'aide
La communauté internationale a souligné l'urgence d'un cessez-le-feu humanitaire et réclamé une enquête après des tirs israéliens sur des civils ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : une distribution d'aide humanitaire vire au chaos à Gaza, une centaine de Palestiniens tués, de nombreuses condamnations internationales
Des tirs israéliens ont tué 104 Palestiniens qui se ruaient sur des camions d'aide humanitaire à Gaza, a annoncé jeudi...Actualités similaires
Ghana: condamnations internationales après l'adoption d'une loi anti-LGBT+
Après l'ONU et les États-Unis, Amnesty International exprime son indignation quant au vote du gouvernement ghanéen.Actualités similaires
RDC: des sanctions sont-elles possibles après les condamnations de Paris envers le Rwanda?
Après les États-Unis, la France a demandé au Rwanda de se retirer du territoire congolais. Le 20 février, un communiqué du ministère français des ...Actualités similaires
Île de Ré : « ils ont accepté leurs condamnations et sont dans le parcours de réinsertion »
Succédant à Anne Lavaud à la direction de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, Pascal Bruneau a pris ses fonctions le 1er septembre dernierActualités similaires
Mort d'Alexeï Navalny : Sans surprise, la presse officielle russe met l'accent sur ses condamnations
Les agences d'Etat russes passent sous silence l'engagement politique ou encore l'empoisonnement dont avait été victime Alexeï NavalnyActualités similaires
Engagement politique, empoisonnement, condamnations: qui était Alexei Navalny, le principal opposant à Vladimir Poutine?
L'opposant russe et adversaire numéro 1 du Kremlin, Alexeï Navalny, est mort vendredi dans la prison de l'Arctique où il purgeait une peine de 19 ans de ...Actualités similaires
"Colère", "sacrifice ultime"... Pluie de condamnations internationales après l'annonce de la mort de Navalny
Emmanuel Macron a exprimé sa "colère" et son "indignation" après l'annonce du décès de l'opposant russe de 47 ans, dont il a salué l'"engagement" et le ...Actualités similaires
Le Rocher Mistral maintient sa saison 2024 malgré les condamnations
Attaqué en justice pour aménagement sans autorisation, le Rocher Mistral est condamné à remettre en état le château de La Barden. Une décision en justice ...Actualités similaires
"Catastrophe humanitaire", condamnations internationales : ce que l'on sait du projet d'offensive israélienne sur Rafah
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a ordonné à Tsahal de préparer une offensive sur Rafah, dans le sud de Gaza, pour "détruire" le Hamas dans ...Actualités similaires
L'ultradroite lyonnaise dans le viseur de la justice : huit interpellations, deux condamnations
Huit hommes suspectés d'avoir participé à une attaque visant une conférence pro palestinienne dans un local associatif du Vieux Lyon, ont été arrêtésActualités similaires
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l'observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un ...Actualités similaires
Après 16 condamnations quand il était mineur, il se retrouve de nouveau à la barre du tribunal à peine majeur
Habitué du tribunal pour enfants, Nassim s'est retrouvé lundi pour la première fois devant la justice des adultes. Il a été surpris en train de lancer des ...Actualités similaires
Condamnations pénales pour un incident à l'usine
Un employé en formation s'est coincé une main dans une machine en raison d'un dispositif de sécurité manipulé.Actualités similaires
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