Condamnations pour homosexualité : un texte pour reconnaître la "responsabilité" de la France adopté au Sénat
Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour ...Articles similaires à Condamnations pour homosexualité : un texte pour reconnaître la "responsabilité" de la France adopté au Sénat
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte largement adopté au Sénat, malgré l'abstention des macronistes
Le texte a été soutenu en bloc par la majorité sénatoriale composée des groupes LR (droite) et Union centristeActualités similaires
Ingérences étrangères: un texte adopté au Sénat, la Nouvelle-Calédonie en toile de fond
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères, ...Actualités similaires
Transports : un texte limitant les grèves sur certaines périodes adopté par le Sénat
Une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes a été adoptée, ce mardi, par le Sénat.Actualités similaires
Aide à l'Ukraine: l'accord de sécurité avec la France largement adopté au Sénat
Après les députés la veille, les sénateurs ont voté favorablement ce mercredi 13 mars l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine à 293 voix ...Actualités similaires
Guerre d'Algérie : la France doit reconnaître sa «responsabilité» dans la torture, demandent des associations
Plusieurs ONG et associations, notamment d'anciens combattants, ont demandé lundi la reconnaissance par l'Etat français de sa "responsabilité" dans le ...Actualités similaires
Loi immigration : après le Sénat, le texte est adopté par l'Assemblée nationale
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...Actualités similaires
Loi Immigration: "La France ne peut pas se reconnaître dans ce texte" déclare Mathilde Panot en défendant la motion de rejet à l'Assemblée
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...Actualités similaires
Loi immigration: Olivier Véran affirme que "le texte adopté par le Sénat servira de base de travail" en commission mixte paritaire
Le porte-parole du gouvernement s'exprime à l'occasion du Conseil des ministres.Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat ouvre la voie à une réhabilitation
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...Actualités similaires
Personnes condamnées pour homosexualité: le Sénat veut bien reconnaître mais pas réparer
Les sénateurs ont adopté mercredi un texte reconnaissant «la responsabilité de l'État français» dans les condamnations de personnes pour homosexualité ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité: le Sénat ouvre la voie à une réhabilitation
Une loi mémorielle en gestation pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France: soutenu par le gouvernement, le Sénat a ouvert la ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la « responsabilité » de la France
Le texte voté au Sénat établit que « la République française reconnaît sa responsabilité » dans l'application de lois ayant constitué « une ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité: le Sénat ouvre la voie à une réhabilitation
"Comment a-t-on pu attendre aussi longtemps ?" Le président du groupe socialiste à la chambre haute, Patrick Kanner, a défendu une proposition de loi de son ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : un texte pour reconnaître la "responsabilité" de la France adopté au Sénat
Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la "responsabilité" de la France
Ce texte du groupe socialiste, dont le "principe" a été soutenu par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, a été adopté à l'unanimité par la ...Actualités similaires
Personnes condamnées pour homosexualité : le Sénat adopte un texte pour reconnaître la « responsabilité » de la France
Le Sénat a adopté la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans les condamnations pour homosexualité ordonnées en France, ...Actualités similaires
En France, le Sénat s'empare du débat pour la réhabilitation des condamnés pour homosexualité
Une proposition de loi visant à réhabiliter des milliers de personnes condamnées pour homosexualité en France va être débattue mercredi au Sénat. Ce ...Actualités similaires
Homosexualité : au Sénat, une proposition de loi à l'étude pour réhabiliter les personnes condamnées en France
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. ...Actualités similaires
Marche contre l'antisémitisme: "La présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont une forme de responsabilité de ne pas l'avoir étendue à la lutte contre tous les racismes", pour Sadek Beloucif (membre du Forum de l'islam de France)
Abdelali Mamoun, imam de la Grande Mosquée de Paris, a déclenché une polémique ce mardi après avoir demandé "des éléments concrets" sur le nombre ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : le texte a été adopté ce mardi par le Sénat
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le texte controversé de nouveau devant le Sénat
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...Actualités similaires
France Travail, plein-emploi, RSA : quel est ce projet de loi adopté en première lecture au Sénat ?
Les sénateurs se sont penchés sur un texte pour lequel ils ont très largement voté, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet 2023.Actualités similaires
15 h d'activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, régime de sanction... ce que contient le texte adopté par le Sénat
Ce lundi soir, dans le cadre du projet de loi "plein emploi", le Sénat a voté l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
