Toute l'actualité sur Code-Pénal - page 6
Congo-B : l'OCDH milite pour inscrire les crimes de torture dans le code pénal
L'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) a recommandé ce lundi au gouvernement congolais d'adopter un nouveau Code pénal devant inclure le crime ...
« Ce que vous racontez s'appelle un viol, selon le code pénal »
Depuis septembre, une dizaine d'écoutantes se relaient pour recueillir les témoignages adressés à la Commission indépendante sur l'inceste et les ...
La Suisse doit inscrire la torture dans son Code pénal
Bizarrement, l'interdiction spécifique de la torture ne figure pas dans le droit pénal helvétique. Une initiative parlementaire veut remédier à cette ...
Eric Zemmour et droit de "défense excusable" : à quoi ressemble la légitime défense déjà prévue par le code pénal ?
Le candidat à la présidentielle du parti Reconquête ! dit vouloir créer un "droit de défense excusable" pour que des personnes agressées puissent avoir ...Thérapies de conversion : vers la création d'un nouveau délit dans le code pénal
Le Parlement doit voter ce mardi 25 janvier une nouvelle loi punissant les thérapies de conversion - pratique qui vise à imposer l'hétérosexualité aux ...Agressions d'élus : une circonstance aggravante dans le code pénal
Les chiffres pour 2021 ne sont pas encore connus. Mais « le phénomène subi une croissance exponentielle », relève l'Association des maires de France ...
Le code pénal doit être modifié pour préserver le droit de grève (Thierry Bodson/FGTB)
Le code pénal doit être modifié pour préserver le droit de grève (Thierry Bodson/FGTB) Thierry Bodson, président du syndicat socialiste FGTB, lors de la ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : "Ça doit être inscrit dans le Code pénal", défend Erwan Balanant, rapporteur du texte
Le député du Finistère, Erwan Labanant, présente ce mercredi à 15h sa proposition de loi sur le harcèlement scolaire. Il souhaite que ce fléau soit ...Actualités similaires
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Est-il utile d'inscrire l'écocide dans le Code pénal? (débat)
Entre force de dissuasion et simple symbole à dimension morale.Actualités similaires
Un syndicat des journalistes grecs réclame le retrait d'un amendement de l'article du code pénal sur "la diffusion de fausses nouvelles"
Le syndicat des journalistes grecs (Esiea) a réclamé le retrait d'un amendement de l'article du code pénal sur "la diffusion de fausses nouvelles" sur lequel ...
Il faut qu'on parle S2 avec Luc Hennault - Il ne faut pas inclure le terme féminicide dans le code pénal
IPM - Il faut qu'on parle S2 avec Luc Hennault - Il ne faut pas inclure le terme féminicide dans le code pénalActualités similaires
Il faut qu'on parle - Pierre-Yves Dermagne à propos du projet de code pénal sexuel
IPM - Il faut qu'on parle - Pierre-Yves Dermagne à propos du projet de code pénal sexuelActualités similaires
Le consentement bientôt dans le code pénal: "Très important parce que souvent, c'est ce qui perturbe les victimes de viol"
Le droit pénal, sur son volet agression sexuelle, va être modifié. Les débats vont commencer ce mardi à la Chambre....Actualités similaires
Réforme du Code pénal sexuel : "Avant il n'y avait pas de viol s'il n'y avait pas de violence. Désormais il faudra toujours avoir le consentement"
Ce mardi, la matinale de la Première accueille le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, afin d'évoquer la...Le consentement bientôt inscrit dans le code pénal: "Très important parce que souvent, c'est ce qui perturbe les victimes de viol"
Le droit pénal, sur son volet agression sexuelle, va être modifié. Les débats vont commencer ce mardi à la Chambre....Actualités similaires
Van Quickenborne veut inscrire l'homicide intrafamilial dans le code pénal
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) veut inscrire dans le code pénal une nouvelle circonstance aggravante: l'homicide intrafamilial. ...Actualités similaires
Faut-il introduire le féminicide dans le Code pénal? (débat)
Entre besoin de visibilité et difficulté de prouver.Actualités similaires
Vidéo - Marseille : "Une réforme du Code pénal des mineurs pour les juger plus rapidement" (Éric Dupond-Moretti)
En déplacement à Marseille pour présenter la réforme du Code de justice pénale des mineurs qui entre en vigueur le 30 septembre, le garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Une incrimination spécifique de l'abus de prostitution sera introduite dans la réforme du Code pénal sexuel
Une incrimination spécifique de l'abus de prostitution sera introduite dans la réforme du Code pénal sexuel et...Actualités similaires
Violences sexuelles: le gouvernement va-t-il modifier le Code pénal au détriment des victimes?
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne veut adapter le Code pénal sexuel. La réforme est annoncée comme une adaptation nécessaire à l'esprit du ...Actualités similaires
Nouveau code pénal : il n'y aura plus de peine de prison pour les petits délits
Avec le nouveau code pénal qui devrait être en application en 2022, les juges ne pourront plus imposer de privation de liberté pour les délits les plus ...Actualités similaires
Nouveau code pénal: plus de possibilité de peine de prison pour les petits délits (vandalisme, infractions corona...)
Avec le nouveau code pénal qui devrait être en application en 2022, les juges ne pourront plus imposer de privation de...Actualités similaires
Une réforme du Code pénal /? "Pas sans nous/", disent les associations féministes
Un projet de loi qui réforme le Code pénal est à l'étude en ce moment au Parlement. Il est proposé par le ministre de...Actualités similaires
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