Toute l'actualité sur Code-Pénal - page 7
Nantes. Du code pénal au recueil de poésie
ÉcritureProcureur adjoint le jour, Olivier Bonhomme écrit la nuit, le week-end, pendant les vacances. Tout le temps. Depuis toujours. « À 9-10 ans, je me ...Actualités similaires
Le nouveau Code pénal angolais décriminalise les relations homosexuelles
Des peines plus lourdes sont requises pour les actes de violence à caractère discriminatoire, visant entre autres l'orientation sexuelle.Actualités similaires
La loi sur les crimes sexuels sur mineurs est "une révolution dans le Code pénal", selon sa rapporteure
Selon la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, tout acte sexuel commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans sera automatiquement ...Chine : entrée en vigueur d'un amendement au Code pénal abaissant l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans
L'âge de la responsabilité pénale en Chine a été abaissé à douze ans dans les cas spéciaux afin de prévenir les graves infractions par des mineurs, ...
Maroc : Les partis politiques appelés à se prononcer sur l'article 490 du Code pénal
Le Mouvement des hors-la-loi a récemment lancé un appel aux partis politiques, pour que ces derniers prennent position sur l'article 490 du Code pénal, qui ...L'inceste dans le code pénal? "Une réforme du chapitre violences sexuelles avant l'été"
Affaires Kouchner, Berry et Pulvar... La parole des victimes d'inceste déferle actuellement en France. On estime qu'un Français sur dix subit des agressions ...Actualités similaires
Maroc : Le Mouvement Hors-la-loi se mobilise contre l'article 490 du Code pénal
Le Mouvement Hors-la-loi a lancé un sit-in digital, ce mercredi, en soutien à Hanaa, condamnée à un mois de prison ferme par le tribunal de première ...Maroc: le mouvement «Hors la Loi» mobilise contre l'article 490 du Code pénal
Au Maroc, cet appel à une mobilisation digitale ce mercredi pour soutenir Hanaa, une jeune femme de Tétouan, condamnée à un mois de prison ferme pour ...Actualités similaires
Debriefing Me Albert-Salmeron : Francis Lalanne et le code pénal
Debriefing de Me Albert-Salmeron, avocat au barreau d'Avignon au sein du cabinet Judilex. Elle revient sur la tribune de Francis Lalanne et nous présente ...Actualités similaires
Pédocriminalité : les failles du Code pénal
Emmanuel Macron est-il en train de siffler la fin des atermoiements ? " On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls ", ...Actualités similaires
L'inceste n'existe pas en tant que tel dans le code pénal: bientôt des débats au Parlement
Appuyée par des associations spécialisées, la députée cdH Vanessa Matz dépose une proposition de loi sur l'introduction de l'acte incestueux dans le code ...Actualités similaires
Le cdH veut inscrire l'inceste comme crime dans le code pénal
La députée cdH Vanessa Matz dépose une proposition de loi à la Chambre pour inscrire l'inceste dans le code pénal, peut-on lire dans Sudpresse. C'est une ...Actualités similaires
Dubost : "L'article 24 est inutile car ses dispositions existent déjà dans le code pénal"
La présidente déléguée des députés LREM rejette le terme de "violences policières". En revanche, elle souhaite la création d'une commission ...Actualités similaires
Liban: Tollé après la modification de l'article 47 du code pénal mettant en cause l'immunité des avocats
Une pétition de 200 avocats dénonce la modification de l'article 47 du Code de procédure pénale. Celle-ci permet à un juge d'instruction d'empêcher un ...L'occupation de facs dans le code pénal: «La réplique sera à la hauteur de l'attaque»
Le projet de loi de programmation de la recherche qui doit être voté définitivement mardi par l'Assemblée nationale crée un délit d'intrusion dans les ...Actualités similaires
Émirats Arabes Unis : le nouveau code pénal, un signal « rassurant » vers les Occidentaux
Les Émirats Arabes Unis ont procédé le 7 novembre à une réforme de leur code pénal, visant à se détacher de certaines règles issues de la charia. ...Actualités similaires
James Bond et le Code pénal
Un agent secret qui aime la vodka-martini est-il un justiciable comme les autres ? Question soulevée par des juristes lors de séminaires confinés ...Actualités similaires
Emirats : une réforme du code pénal protège désormais mieux les femmes
Les Emirats arabes unis ont aboli une loi protégeant les auteurs de "crimes d'honneur" dans le cadre d'une vaste réforme du code pénal supprimant des aspects ...Actualités similaires
Emirats : les auteurs de "crimes d'honneur" ne seront plus protégés par le code pénal
Les Emirats arabes unis ont aboli une loi protégeant les auteurs de "crimes d'honneur" dans le cadre d'une vaste réforme du code pénal supprimant des aspects ...Actualités similaires
Au tribunal de Lille, le juge Jean-Michel Faure referme son code pénal
« Monsieur le procureur, avez-vous d'autres réquisitions? » Ce mercredi 29 juillet, une dernière fois, le président Jean-Michel Faure sacrifie à son ...Actualités similaires
En Haïti, des protestants jugent « immoral » le nouveau Code pénal
Plusieurs milliers de fidèles d'Églises protestantes ont marché, dimanche 26 juillet, à Port-au-Prince pour protester contre le nouveau Code pénal qu'ils ...Actualités similaires
Haïti: des religieux manifestent contre «l'immoralité» du code pénal
Plusieurs milliers de fidèles religieux ont participé à une marche dimanche 26 juillet à Port-au-Prince organisée par les Églises protestantes pour ...Actualités similaires
Gabon: la société civile dénonce des dispositions liberticides du nouveau Code pénal
Si la révision du Code pénal a défrayé la chronique à cause de la dépénalisation de l'homosexualité, aujourd'hui, ce sont d'autres dispositions du même ...Actualités similaires
La Chine envisage un nouveau projet d'amendement du Code pénal
Les députés chinois ont commencé dimanche à examiner un nouveau projet d'amendement du Code pénal du pays.Actualités similaires
Chine: début d'examen d'un projet d'amendement du Code pénal
Les législateurs chinois ont commencé dimanche à examiner un projet d'amendement du Code pénal du pays.Actualités similaires
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