Toute l'actualité sur CJUE
Directive Oiseaux?: la France s'ent?te sur la chasse traditionnelle, la CJUE est saisie
C'est un nouveau contentieux qui s'ouvre entre la France et la Commission europ?enne. Apr?s plusieurs mises en demeure, cette derni?re saisit la Cour de justice ...Actualités similaires
Allocations familiales : la CJUE supprime l'obligation de prouver l'entrée régulière des enfants étrangers en France
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, jeudi 19 décembre, que les ressortissants étrangers n'ont plus à prouver l'entrée régulière de leurs ...Actualités similaires
Maroc-UE : La CE élude une question sur l'après arrêt de la CJUE
La Commission européenne a éludé une question écrite d'une eurodéputée espagnole, Carmen Crespo du groupe populaire, portant sur l'ouverture de ...Actualités similaires
Décès de l'avocat français du Polisario auprès de la CJUE
L'avocat du Polisario, Gilles Devers, auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), est décédé. Le Front a déploré cette disparition ce ...Actualités similaires
Après les arrêts de la CJUE, le Maroc exige de l'UE des actes et non des paroles
Près de deux mois après les arrêts de la CJUE, le Maroc veut tourner la page des communiqués de solidarité exprimés par l'Union européenne. Rabat exige ...Actualités similaires
L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara
La Commission européenne «continue d'analyser» les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne du 4 octobre, excluant le Sahara des accords ...Actualités similaires
SMSgate - la CJUE n'a aucun pouvoir pour saisir les SMS ou contraindre la Commission à produire les SMS entre von der Leyen et Bourla
Hier se tenait à la Cour de Justice de l'Union européenne l'audience dans l'affaire des SMS ( #SMSGATE).Actualités similaires
SMSgate - CJUE has no power to seize text messages or compel the Commission to produce text messages between von der Leyen and Bourla
Yesterday, the Court of Justice of the European Union held a hearing in the SMS case (#SMSGATE). These SMS messages were exchanged between Commission President ...Actualités similaires
Après les arrêts de la CJUE, l'UE propose au Maroc un accord sur l'immigration irrégulière
Après la Tunisie et lEgypte, le Maroc pourrait nouer à son tour un partenariat sur le sensible dossier migratoire avec lUnion européenne.Actualités similaires
Après les arrêts de la CJUE, le Maroc et la Russie préparent un nouvel accord de pêche au Sahara
Le Maroc et la Russie préparent le terrain à la conclusion d'un nouvel accord de pêche dans les eaux sahariennes du royaume. En témoigne le communiqué ...Actualités similaires
CJUE : Le Maroc et l'Espagne préparent la prochaine bataille
Après les arrêts du 4 octobre de la CJUE en faveur du Polisario, le ministre espagnol de l'Agriculture s'est rendu au Maroc. Luis Planas a annoncé à Rabat ...Actualités similaires
Arrêts de la CJUE : L'Espagne réaffirme son engagement dans le partenariat avec le Maroc
Le ministre espagnol de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Luis Planas, a réitéré l'engagement de son gouvernement à approfondir les ...Actualités similaires
Arrêts de la CJUE : «La politique étrangère est du ressort de l'UE», affirment les Vingt-sept
Le Conseil européen a tenu, les 17 et 18 octobre à Bruxelles, une nouvelle session. Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, rendus le 4 ...Actualités similaires
Arrêts de la CJUE : En Espagne, les voix s'élèvent pour un nouvel accord de pêche avec le Maroc
Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, du 4 octobre, continuent d'animer le débat politique en Espagne. Les défenseurs des intérêts du ...Actualités similaires
Après l'Algérie, l'Afrique du sud et la Namibie se félicitent des arrêts de la CJUE
Les ministres des Affaires étrangères de l'Afrique du Sud et de la Namibie ont tenu, les 14 et 15 octobre dans la ville namibienne de Swakopmund, une nouvelle ...Actualités similaires
Arrêts de la CJUE : L'UE réaffirme son appui au partenariat avec le Maroc
Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), rendus le 4 octobre, étaient au menu de la réunion des ministres des Affaires étrangères de ...Actualités similaires
Arrêts de la CJUE : L'Algérie convoque des ambassadeurs européens
A rebours de son «statut de pays observateur» au Sahara occidental, lAlgérie marque à nouveau sa colère. Le ministère algérien des Affaires étrangères ...Actualités similaires
Arrêts de la CJUE : L'Algérie ne digère pas le soutien de pays de l'UE au Maroc
Après son communiqué du 5 octobre, saluant les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne rendus la veille, l'Algérie en remet une couche. Par la ...Actualités similaires
Maroc : La majorité gouvernementale rejette de l'arrêt de la CJUE
La majorité gouvernementale a exprimé son rejet de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant les accords agricoles ...Actualités similaires
Arrêts de la CJUE : Le Parlement européen rejette une proposition d'un eurodéputé pro-Polisario
Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, s'est félicité mardi lors d'un point de presse avec le président du gouvernement des Îles Canaries, ...Actualités similaires
Décision de la CJUE : L'Espagne attachée à des «relations stables» avec le Maroc
Le ministre espagnol de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Luis Planas, a réaffirmé, mardi, l'attachement de Madrid à maintenir «des ...Actualités similaires
Décision de la CJUE : Berlin réaffirme la grande importance qu'elle accorde au partenariat UE-Maroc
L'Allemagne a réaffirmé la grande importance qu'elle accorde au partenariat stratégique, multidimensionnel et privilégie, qui lie le Maroc à l'Union ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Immigration : Pour la CJUE, être une Afghane suffit pour prétendre à un statut de réfugiée
A l'image des réfugiés ukrainiens qui obtenaient automatiquement jusqu'à fin septembre l'asile en Norvège compte tenu de la guerre en Ukraine, les femmes ...Actualités similaires
Annulation des accords de pèche entre l'UE et le Maroc : Le Maroc n'est «aucunement concerné par la décision» de la CJUE
Le Maroc ne se considère «aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne», rendue ce vendredi 4 octobre 2024, concernant ...Actualités similaires
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