Hier se tenait à la Cour de Justice de l'Union européenne l'audience dans l'affaire des SMS ( #SMSGATE).
Actualités similaires
Articles similaires à SMSgate - la CJUE n'a aucun pouvoir pour saisir les SMS ou contraindre la Commission à produire les SMS entre von der Leyen et Bourla
La justice de l'UE a établi, ce mercredi 14 mai, que la Commission européenne n'avait pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de ...
Actualités similaires
La Commission européenne s'est engagée mercredi à fournir plus d'explications pour justifier qu'elle ne détient pas de SMS échangés par sa présidente ...
Actualités similaires
La Commission européenne n'a pas le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés durant la pandémie de Covid-19 entre sa présidente, Ursula von ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe Tribunal de l'UE, une juridiction basée à Luxembourg, "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE épingle la Commission européenne pour son manque de transparence concernant les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le PDG de ...
Actualités similaires
La Commission européenne n'a pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de communiquer sur les SMS échangés en pleine période Covid ...
Actualités similaires
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...
Actualités similaires
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...
Actualités similaires
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...
Actualités similaires
Dans cette affaire le manque de transparence de l'exécutif européen a été épinglé, notamment par la médiatrice de l'UE.Ces textos, dont le contenu est ...
Actualités similaires
La chambre des mises en accusation de Liège a jugé irrecevable la plainte introduite par Frédéric Baldan contre la présidente de la Commission européenne, ...
Actualités similaires
Yesterday, the Court of Justice of the European Union held a hearing in the SMS case (#SMSGATE). These SMS messages were exchanged between Commission President ...
Actualités similaires
À 24 heures du vote des députés européens pour la présidence de la Commission européenne (CE) à laquelle Ursula von der Leyen est candidate à sa propre ...
Actualités similaires
Ce vendredi se tient à Liège une audience historique où Ursula von der Leyen, présidente de la commission retrouvera Albert Bourla, président du géant ...
Actualités similaires
Depuis 2021, l'association BonSens.org a mené plusieurs actions juridiques, dont une action civile à l'encontre de Santé Publique France et de la société ...
Actualités similaires