Toute l'actualité sur CJUE - page 4
Qualité de l'air : l'avocat général CJUE soutient les Villes de Paris, Bruxelles et Madrid
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont raison de s'opposer à la définition, par la Commission européenne, de...Actualités similaires
UEFA : la CJUE, la réponse de l'instance
Comme nous vous l'indiquions ce lundi (...Actualités similaires
Espagne : La CJUE donne raison à une société associée aux Domaines Agricoles du roi du Maroc
Nador Cott Protection, associée aux Domaines Agricoles de la famille royale marocaine obtient gain de cause dans sa bataille juridique contre un agriculteur de ...Justice climatique : la CJUE confirme l'irrecevabilité du recours de dix familles
Par une d?cision du 25?mars 2021, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a confirm? l'irrecevabilit? du recours en justice de dix familles contre les ...Actualités similaires
La CJUE renforce la protection des espèces lors des opérations d'aménagement
La Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a rendu le 4?mars une int?ressante d?cision d'interpr?tation des directives oiseaux et habitats en mati?re de ...
Sahara occidental et les accords Maroc-UE : La CJUE tiendra deux sessions cette semaine
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tiendra, cette semaine, deux sessions pour discuter des accords UE-Maroc. Selon l'AFP, qui cite un porte-parole ...Actualités similaires
Maroc/UE : Bruxelles renvoie la légalité de l'accord de pêche au prochain arrêt de la CJUE
Bruxelles a esquivé une question écrite posée par l'eurodéputée Kira Marie Peter-Hansen (Parti socialiste danois) portant sur la légalité des activités ...Pollution de l'air : la question du droit à réparation adressée à la CJUE
Les dispositions de la directive du 21 mai 2008 relative ? la qualit? de l'air ambiant ouvrent-elles aux particuliers un droit ? r?paration par l'?tat des ...
Maroc/UE : La CJUE examinera début mars un nouveau recours du Polisario
La Cour de Justice de l'Union européenne examinera, le 2 mars, le recours en annulation présenté par le Polisario, le 27 avril 2019, contre la conclusion de ...Actualités similaires
Mineurs non accompagnés en Europe : «L'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir», tranche la CJUE
La Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) a veillé à ce que les Etats membres ne puissent pas expulser des mineurs non accompagnés, sils nont pas de ...Actualités similaires
Halal et étourdissement préalable des animaux. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) 'a estimé que le décret de 2017, imposant un étourdissement préalable pour l'abattage en région flamande ...Actualités similaires
L'avocat général de la CJUE déclare illégale l'interdiction de la CDB en France
La décision de la Cour de justice pourrait créer un précédent contraignant pour le droit de l' Union Européenne.
Abattage rituel : La CJUE ne s'oppose pas à l'obligation de l'étourdissement préalable
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le décret de 2017, imposant un étourdissement préalable pour l'abattage en région flamande de ...Actualités similaires
Dieselgate : le dispositif contesté des constructeurs interdit par le droit de l'UE (CJUE)
L'utilisation par un constructeur automobile d'un dispositif susceptible de fausser les résultats des tests sur les émissions de gaz polluants est interdite ...Actualités similaires
Glyphosate : la CJUE rejette le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale
Par un arr?t du 3 d?cembre 2020, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a rejet? le pourvoi de la r?gion Bruxelles-Capitale qui contestait le r?glement ...Actualités similaires
Données de connexion : la CJUE veut ramener la France dans le giron européen
La CJUE a rendu ce matin un arrêt sur la question de la collecte des données internet et téléphonique par les FAI. Selon la justice européenne, le droit ...Actualités similaires
AIRBNB : Le «oui mais» de la CJUE face à l'encadrement des locations de type Airbnb en zone locative tendue
Par une décision en date du 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'une réglementation nationale soumettant à ...Nucléaire : la CJUE valide les aides du Royaume-Uni pour la construction des EPR d'Hinkley Point
Le dispositif de soutien envisag? par le Royaume-Uni pour assurer la construction de deux r?acteurs nucl?aires EPR ? Hinkley Point ne constitue pas une aide ...Actualités similaires
Neutralité du Net : la CJUE adresse une piqûre de rappel aux FAI
La CJUE juge non conformes au droit européen des offres groupées d'un FAI qui donnent un accès illimité à des services et brident les autres au-delà d'un ...La CJUE n'aime pas le zero rating
L'avis formulé par la cour de justice européenne concerne un opérateur hongrois, mais éclaire pour la première fois l'interprétation à donner au ...Actualités similaires
YouTube n'est pas directement responsable des mises en ligne illégales, selon l'avocat général de la CJUE
Dans son dernier communiqué, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) explique que « la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins ...La CJUE annule l'amende de 13 milliards d'euros infligée par la Commission à Apple
Quatre ans après que la Commission européenne ait condamné Cupertino à rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande, la Cour de Justice ...Actualités similaires
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Les soutiens financiers vers?s aux op?rateurs de tri, d?termin?s selon le bar?me aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'?tat ill?gale??
Schrems vs Facebook : le 16 juillet, la CJUE rendra son arrêt sur les clauses contractuelles types
Dans un bras de fer lancé par Max Schrems contre Facebook, le premier s'était attaqué aux transferts de données vers les États-Unis. L'Autrichien avait ...• Sources :
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