Toute l'actualité sur CJUE - page 4
Digital Services Act : une contestation devant la CJUE
L'une des dix-neuf plates-formes soumises au Digital Services Act estime qu'elle n'aurait pas dû être désignée comme telle.Actualités similaires
La CJUE clarifie deux aspects clés du RGPD
La CJUE a tranché plusieurs points concernant deux droits que confère le RGPD : réparation et accès aux données personnelles.Actualités similaires
Accord de pêche Maroc-UE : Bruxelles à la recherche d'une alternative contre le verdict de la CJUE
Les relations entre lUE et le Maroc ont une date importante à venir. Le 17 juillet, lAccord de pêche entre les deux parties expire, en attendant larrêt ...Actualités similaires
Un examen de danois pour justifier de son intégration, pour la CJUE, c'est non. Jusqu'où accepter cette vision des juges européens ?
La législation danoise subordonne le regroupement familial entre un travailleur résidant légalement au Danemark et son conjoint à la réussite d'un examen ...Actualités similaires
Amazon peut être responsable d'annonces pour des contrefaçons de Louboutin, selon la CJUE
BRUXELLES (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon peut être tenu responsable d'annonces pour des faux produits de la marque Louboutin sur ...Actualités similaires
Conflit Louboutin/Amazon sur les contrefaçons: la CJUE ouvre la voie à une responsabilité d'Amazon
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même l'annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur ...Actualités similaires
Plastiques à usage unique : la Belgique menacée d'une procédure devant la CJUE
Onze États membres ont été incités jeudi par la Commission européenne à accélérer la mise en oeuvre de la directive...Actualités similaires
Refus de visas : Une ONG italo-marocaine et une instance consultative de l'ONU vont saisir la CJUE
L'Association italo-marocaine pour la défense des droits humains a pris l'initiative de faire appel à une ONG consultative auprès de l'ONU, ainsi que des ...Actualités similaires
Amazon n'est pas responsable de la vente de contrefaçons Louboutin, dit l'avocat général de la CJUE
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon ne peut être tenu directement responsable de la vente de contrefaçons ...Actualités similaires
Etat de droit: la CJUE valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
Bruxelles - Bruxelles est désormais au pied du mur pour sanctionner les violations de l'Etat de droit, en particulier en Pologne et en Hongrie, après la ...
Etat de droit: la CJUE valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
Bruxelles est désormais au pied du mur pour sanctionner les violations de l'Etat de droit, en particulier en Pologne et en Hongrie, après la validation ...
État de droit : la CJUE valide un dispositif clé, la Pologne et la Hongrie dans le viseur
La justice européenne a validé ce mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'État de droit. ...Déchets photovoltaïques : la CJUE précise la prise en charge des panneaux posés entre 2005 et 2012
La directive DEEE impose aux producteurs de financer la gestion des d?chets issus des panneaux photovolta?ques pos?s entre 2005 et 2012. La CJUE vient ...Pologne. Le Tribunal constitutionnel défend la démocratie et l'état de droit contre la CJUE
Le jugement du 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais a fait réagir, en particulier ceux qui souhaiteraient poursuivre une intégration européenne ...Actualités similaires
Le temps de travail des militaires doit être soumis au droit européen, tranche la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime dans un arrêt, jeudi, que les militaires des États membres sont assujettis au même droit du travail ...Actualités similaires
Qualité de l'air : l'avocat général CJUE soutient les Villes de Paris, Bruxelles et Madrid
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont raison de s'opposer à la définition, par la Commission européenne, de...Actualités similaires
UEFA : la CJUE, la réponse de l'instance
Comme nous vous l'indiquions ce lundi (...Actualités similaires
Espagne : La CJUE donne raison à une société associée aux Domaines Agricoles du roi du Maroc
Nador Cott Protection, associée aux Domaines Agricoles de la famille royale marocaine obtient gain de cause dans sa bataille juridique contre un agriculteur de ...Justice climatique : la CJUE confirme l'irrecevabilité du recours de dix familles
Par une d?cision du 25?mars 2021, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a confirm? l'irrecevabilit? du recours en justice de dix familles contre les ...Actualités similaires
La CJUE renforce la protection des espèces lors des opérations d'aménagement
La Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a rendu le 4?mars une int?ressante d?cision d'interpr?tation des directives oiseaux et habitats en mati?re de ...
Sahara occidental et les accords Maroc-UE : La CJUE tiendra deux sessions cette semaine
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tiendra, cette semaine, deux sessions pour discuter des accords UE-Maroc. Selon l'AFP, qui cite un porte-parole ...Actualités similaires
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