Toute l'actualité sur CJUE - page 5
La CJUE n'aime pas le zero rating
L'avis formulé par la cour de justice européenne concerne un opérateur hongrois, mais éclaire pour la première fois l'interprétation à donner au ...Actualités similaires
YouTube n'est pas directement responsable des mises en ligne illégales, selon l'avocat général de la CJUE
Dans son dernier communiqué, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) explique que « la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins ...La CJUE annule l'amende de 13 milliards d'euros infligée par la Commission à Apple
Quatre ans après que la Commission européenne ait condamné Cupertino à rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande, la Cour de Justice ...Actualités similaires
Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent
Les soutiens financiers vers?s aux op?rateurs de tri, d?termin?s selon le bar?me aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'?tat ill?gale??
Schrems vs Facebook : le 16 juillet, la CJUE rendra son arrêt sur les clauses contractuelles types
Dans un bras de fer lancé par Max Schrems contre Facebook, le premier s'était attaqué aux transferts de données vers les États-Unis. L'Autrichien avait ...
CJUE: la Cour de Justice n'a jamais autant été sollicitée qu'en 2019
Jamais autant d'affaires n'avaient été introduites à la Cour de Justice de l'Union européenne qu'en 2019, année où elle a comptabilisé 966 nouvelles ...Actualités similaires
Pour l'avocat général de la CJUE, Paris peut réguler les locations Airbnb
Des propriétaires de studios meublés loués sur la plateforme Airbnb furent condamnés au paiement d'une amende, faute d'avoir obtenu l'autorisation de la ...Actualités similaires
Droit des marques : la CJUE épargne le simple entreposage de produits par Amazon
Coty Germany a attaqué Amazon pour atteinte au droit des marques. Le distributeur de parfums Davidoff avait remarqué que sur la place de marché gérée par ...
La CJUE donne raison à Amazon dans son litige avec Coty
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi à Amazon dans son différend avec la filiale allemande deActualités similaires
UE : L'étiquetage des produits du Sahara suspendu à un autre arrêt de la CJUE
Le Commissaire européen à l'Agriculture écarte pour l'instant l'étiquetage des produits originaires du Sahara occidental. Une mesure suspendue à l'arrêt ...Actualités similaires
Transport aérien : La CJUE renforce les droits des passagers
Nombreux sont les passagers qui sont victimes de retard voir d'annulation de leur vol. La cour de justice de l'union européenne (CJUE) prend cette ...Actualités similaires
La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne répète que la conservation généralisée des « métadonnées » est incompatible avec le ...
¡ L'obligation de conservation des données et la surveillance de masse devant la CJUE
Mercredi 15 janvier, le rapporteur de la Cour de justice de l'Union européenne rendra ses conclusions dans une série d'affaires fondamentales relatives à la ...Actualités similaires
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