Toute l'actualité sur Anti-Squat - page 3
Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce ...Actualités similaires
La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...Actualités similaires
Loi «anti-squat»: condamnée par l'ONU, adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite»" "a été adoptée mardi, en seconde lecture, grâce aux voix des ...Actualités similaires
La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...Actualités similaires
La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile contre le contentieux locatif" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...Actualités similaires
La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile contre le contentieux locatif" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...Actualités similaires
Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...Actualités similaires
Projet de loi "anti-squat": "Au niveau du symbole, c'est une bonne chose", estime Christophe Demerson, président de l'UNPI
Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi anti-squat soumise au vote des députés ce mardi
L'Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel en deuxième lecture sur ce texte porté par le député Renaissance Guillaume Kasbarian. ...Actualités similaires
Une proposition de loi "anti-squat" pour sanctionner plus sévèrement les occupants
Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 ...Actualités similaires
Loi «anti-squat» : ce que contient le texte examiné en deuxième lecture par les députés
Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité...Actualités similaires
Loi anti-squat et anti-impayé de loyer : que contient le texte examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale
Le texte examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat revient cet après-midi en commission à l'Assemblée nationale. Il inquiète le ...Actualités similaires
Gers : du mobilier urbain «anti-squat» divise la population à Auch
De nouvelles installations « anti-squat » ont fait leur apparition en centre-ville d'Auch. Entre indignation et approbation, ces aménagements soulèvent le ...Actualités similaires
Grève contre la réforme des retraites, loi anti-squat, Mars... Les infos de ce mardi matin
Grève du 31 janvier : combien de manifestants ce mardi ? Les syndicats espèrent frapper encore plus fortLa mobilisation ce mardi sera-t-elle encore plus ...Actualités similaires
Loi anti-squat : « Ce texte criminalise la précarité », juge le sénateur écologiste Guillaume Gontard
INTERVIEW - La proposition de loi pour lutter contre le squat et les impayés de loyers sera en discussion ce mardi au Sénat. Pour Guillaume Gontard, sénateur ...Actualités similaires
Avec la loi anti-squat, les locataires précaires assimilés à des criminels
Au 48, rue de Meaux, à Paris, des résidents âgés d'un hôtel garni se battent contre leur propriétaires qui veulent les contraindre à partir. La loi ...Actualités similaires
Bordeaux : une déambulation contre la proposition de loi anti-squat
Militants du droit au logement, squatteurs, locataires précaires... Ils étaient une trentaine à se mobiliser samedi 28 janvier contre la proposition de loi ...Actualités similaires
Une opération anti-squat en cours dans le quartier du Plan à Valence
Les forces de l'ordre interviennent dans le quartier du Plan à Valence ce mardi matin pour faire évacuer 21 logements appartenant à l'office HLM de ...Actualités similaires
La loi anti-squat va-t-elle protéger les propriétaires en criminalisant les plus précaires ?
« Mieux protéger les petits propriétaires », c'est la motivation principale derrière la loi de protection des logements contre l'occupation illicite, ...Actualités similaires
"L'impression d'une chasse aux pauvres": ce que pense la Fondation Abbé Pierre du durcissement du projet de la loi anti-squat
Dire que la proposition de loi portée par la majorité présidentielle a suscité "l'incompréhension" dans le milieu associatif est un euphémisme. Au sein de ...Actualités similaires
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Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...Actualités similaires
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Loi «anti-squat»: le gouvernement se laisse déborder sur sa droite
En dépit de la fronde des associations de mal-logés et l'opposition de la gauche, l'Assemblée a adopté la proposition de loi sur la «protection des ...Actualités similaires
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