Les membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique » ont voté, ce mercredi 26 mars, la ...
Actualités similaires
Articles similaires à ZFE : des députés votent leur suppression en commission
L'Assemblée nationale adopte une mesure controversée visant à prolonger la détention des étrangers représentant une menace pour l'ordre public, suscitant ...
Actualités similaires
La restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d'Ivoire est soumise, lundi 7 juillet, à un vote de l'Assemblée nationale, six ans après la ...
Actualités similaires
Alors que le Parlement vient de voter une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans les universités, les députés insoumis ...
Actualités similaires
Créée à la demande de Laurent Wauquiez, la commission a élu son bureau. Il ne comporte aucun député issu des partis de gauche. Et pour cause : à peine ...
Actualités similaires
Ce mercredi, les députés macronistes et lepénistes ont voté en commission contre la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et ...
Actualités similaires
À quoi ressemblerait une France dirigée par le RN ? Selon leurs votes à l'Assemblée nationale depuis un an, les députés d'extrême droite veulent ...
Actualités similaires
La majorité d'élus favorables à la proposition de loi a fondu depuis le premier examen du texte en novembre. Des doutes subsistent encore quant à la ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté ce vendredi 20 juin en deuxième lecture une proposition de loi historique visant à légaliser l'aide à mourir pour ...
Actualités similaires
Jeudi 19 juin, alors qu'ils examinaient une proposition de loi sur le futur énergétique de la France, les députés RN et LR ont voté un moratoire pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce mardi 17 juin en faveur de la suppression des zones à faible émission, au grand dam d'une partie de la macronie. Reste ...
Actualités similaires
A l'issue de trois mois d'un examen totalement décousu par de multiples reports, le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « simplification » par 275 voix contre 252, notamment sa mesure controversée d'abrogation des zones à ...
Actualités similaires
Face à l'adoption ce mardi 17 juin du projet de loi de simplification de la vie économique qui porte la suppression des ZFE, le socialiste Boris Vallaud ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve l'abrogation des zones à faibles émissions, malgré les divisions et les critiques concernant l'impact environnemental
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi pour la simplification de la vie économique, avec 275 voix pour et 252 voix contre, adoptant ainsi la mesure pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Au coeur du texte, la suppression des zones à faibles ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi 17 juin le projet de loi de simplification de la vie économique. Parmi les mesures phares, la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.
Actualités similaires
Pierre Meurin, député RN du Gard, se réjouit de l'adoption de la loi de simplification de la vie économique qui comporte la suppression des ZFE, mardi 17 ...
Actualités similaires
Proposition de loi sénatoriale, soutenue par Emmanuel Macron, elle vise à interdire les unions avec des personnes en situation irrégulière sur le territoire ...
Actualités similaires
Actuellement, les femmes qui mettent fin à leur grossesse sans approbation médicale ou après 24 semaines sont passibles de prison ferme
Actualités similaires
Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le ...
Actualités similaires