Trois fois acquitté. Le TF estime que le politicien neuchâtelois n'a pas commis d'infraction en hébergeant des propos tombant sous le coup de la norme ...
Articles similaires à Yvan Perrin définitivement acquitté par le Tribunal fédéral
Le décès d'une employée de Crédit Suisse, reconnue coupable dans un premier temps, a conduit l'autorité à renoncer à la poursuite.
Actualités similaires
TikTok va tenter de convaincre un tribunal fédéral lundi 16 septembre que la loi exigeant la vente de l'application par ses propriétaires chinois, sous peine ...
Actualités similaires
TikTok va tenter de convaincre un tribunal fédéral lundi 16 septembre que la loi exigeant la vente de l'application par ses propriétaires chinois, sous peine ...
Actualités similaires
L'instance a confirmé la condamnation prononcée en octobre 2023. La peine passe cependant de 60 à 40 jours pour des raisons de procédure.
Actualités similaires
Le TF a admis le recours de Platini. Ce dernier estimait que ses collègues jugent n'auraient pas pu l'évaluer ses déclarations de manières neutres.
Actualités similaires
Venu à Perpignan pour échapper à ses mauvaises fréquentations, le jeune prévenu ne semble pas vraiment se libérer de ses démons...
Actualités similaires
Yvan Attal s'est récemment retrouvé au coeur de la polémique autour de Gérard Depardieu, après avoir signé une tribune en soutien à l'acteur, accusé de ...
Actualités similaires
Le réseau social X (anciennement Twitter) a violé ses engagements contractuels en ne payant pas des primes de performance annuelles promises verbalement à ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 décembre 2023, l'ex-président des Etats-Unis Donald Trump a indiqué sa volonté de faire appel après la décision d'un tribunal fédéral à la ...
Actualités similaires
La juge au procès fédéral de l'ex-président américain Donald Trump, poursuivi pour ses tentatives présumées d'inverser les résultats de l'élection de ...
Actualités similaires
Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, a plaidé mardi non coupable de détention illégale d'arme devant un tribunal fédéral du Delaware. Hunter ...
Actualités similaires
Les deux institutions brésiliennes sont engagées dans un bras de fer sur plusieurs questions, allant du cadre temporel pour la démarcation des territoires ...
Actualités similaires
Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, comparaît aujourd'hui devant un tribunal fédéral du Delaware où il doit plaider non coupable de ...
Actualités similaires
La justice helvétique va se pencher sur des faits de corruption s'étendant de 2005 à 2013, concernant Goulnara Karimova, fille de l'ex-président ouzbek ...
Actualités similaires