Comme d'autres de ses collègues maires dans la région, David Heiremans a pris, ce lundi, un arrêté municipal autorisant les commerces non alimentaires ...
Articles similaires à Wervicq-Sud : à son tour, le maire prend un arrêté autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires
La décision a été prise ce vendredi 28 juin suite à une analyse des eaux de baignade. L'arrêté est valable "jusqu'à nouvel ordre".
Actualités similaires
Le maire de Yerres, dans l'Essonne, a pris un arrêté autorisant tous les commerces de proximité de sa commune à rester ouverts, et ce malgré le confinement ...
Actualités similaires
Malgré un premier arrêté suspendu par le tribunal administratif, la préfecture du Puy-de-Dôme a pris un nouvel arrêté le 21 janvier afin d'autoriser ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé lundi 9 novembre 2020 la suspension de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces dits non ...
Actualités similaires
Comme d'autres maires en France , Michaël Kraemer, le maire de Lans-en-Vercors, vient de publier un arrêté pour autoriser les commerces non alimentaires de ...
Actualités similaires
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...
Actualités similaires
Comme c'était prévisible, la justice a bien retoqué l'arrêté pris par le maire pour permettre l'ouverture des commerces non alimentaires de sa commune ...
Le tribunal administratif de Rennes ( Ille-et-Vilaine) a examiné, ce vendredi 6 novembre 2020, les arrêtés accordant la réouverture des commerces ...
Actualités similaires
Le maire de Veynes Christian Gilardeau a pris un arrêté favorable à l'ouverture des petits commerces en début de semaine. Cet arrêté intervient, selon ...
Actualités similaires
Le maire de Camaret-sur-Aigues Philippe de Beauregard annonce conserver l'arrêté municipal publié ce lundi défendant l'ouverture des commerces non ...
Actualités similaires
Mercredi 4 novembre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension de l'arrêté pris par le maire de Lapte, en Haute-Loire. Ce dernier ...
Actualités similaires
Les petits commerces non alimentaires de centre-ville n'ouvriront pas à Colmar malgré la tentative de coup de force d'Éric Straumann. Le tribunal ...
Actualités similaires
Saisi par le préfet du Haut-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce 3 novembre l'arrêté du maire de Colmar autorisant la réouverture des ...
Actualités similaires
Saisi par le préfet du Haut-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce 3 novembre l'arrêté du maire de Colmar autorisant la réouverture des ...
Actualités similaires
Il avait publié lundi un arrêté pour autoriser l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune : le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel jette ...
Actualités similaires
Le maire a pris la décision, mardi matin, d'annuler son arrêté municipal qui autorisait l'ouverture des commerces du centre-ville, même non ...
Actualités similaires
A Sully-sur-Loire, le maire (divers droite) annonce avoir publié un arrêté ce lundi pour "autoriser" la réouverture de tous les commerces de sa commune. ...
Actualités similaires
Le maire d'Abbeville annonce qu'il va prendre ce lundi un arrêté pour permettre aux commerces non-alimentaires de rouvrir. Des conditions sanitaires strictes ...
Actualités similaires
Le maire d'Abbeville annonce qu'il va prendre ce lundi un arrêté pour permettre aux commerces non-alimentaires de rouvrir. Des conditions sanitaires strictes ...
Actualités similaires
Comme d'autres de ses collègues maires dans la région, David Heiremans a pris, ce lundi, un arrêté municipal autorisant les commerces non alimentaires ...
Actualités similaires
La maire de Delle, Sandrine Larcher, prend dès ce lundi matin un arrêté en faveur de l'ouverture des petits commerces de sa commune. Pour elle, « le ...
Actualités similaires