Vote du Sénat sur l'IVG : « Ce texte a une portée symbolique, mais juridiquement, cela ne change rien »
Madmoizelle. Le Sénat a voté hier soir l'adoption d'un texte prévoyant l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à ...Actualités similaires
Articles similaires à Vote du Sénat sur l'IVG : « Ce texte a une portée symbolique, mais juridiquement, cela ne change rien »
Retraites: la commission mixte paritaire s'entend sur un texte qui sera soumis au vote du Parlement ce jeudi
La commission mixte paritaire s'entend sur un texte de réforme des retraites qui sera soumis au vote du Parlement jeudi.Actualités similaires
Réforme des retraites : voici ce que contient le texte voté par le Sénat
Le Sénat, à majorité à droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier...Actualités similaires
Le Sénat adopte le texte sur la réforme des retraites avant un vote crucial jeudi
Les sénateurs ont adopté samedi dans la soirée le projet de réforme des retraites très contesté, reculant l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : une mobilisation en nette baisse en France ce samedi, le texte en passe d'être voté au Sénat
La septième journée de manifestation contre la réforme des retraites s'est déroulée ce samedi 11 mars, à travers toute la France. Ils étaient 368.000...Actualités similaires
Retraites : ce que la procédure du vote bloqué change au Sénat
Le gouvernement a décidé vendredi d'activer l'article 44-3 de la Constitution. Comment ce processus peut-il modifier la tenue des débats, alors que l'examen ...Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que le "vote bloqué" déclenché au Sénat pour accélérer les débats et qui fait gronder l'opposition ?
Après le 49.3, le 44.3 ! Olivier Dussopt a déclenché ce vendredi devant le Sénat l'article 44.3 de la Constitution qui permet d'activer le "vote bloqué". ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement passe par un vote bloqué sur l'ensemble du texte au Sénat
Le gouvernement a dégainé ce vendredi l'arme constitutionnelle du vote bloqué devant le Sénat. L'opposition de gauche a dénoncé un « coup de force » ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement passe par un vote bloqué sur l'ensemble du texte devant le Sénat
Pour contrer l'« opposition méthodique » de la gauche à la réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier...Actualités similaires
Réforme des retraites: qu'est-ce que le "vote bloqué" activé par Olivier Dussopt au Sénat?
Le ministre du Travail a dégainé cette arme constitutionnelle pour contraindre les sénateurs à se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi ...Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que la procédure du vote «bloqué» déclenchée au Sénat par le gouvernement ?
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé au Sénat ce vendredi 10 mars, en fin de matinée, le recours du gouvernement à l'article 44.3 de la...Actualités similaires
Olivier Dussopt: "Notre texte constitutionnel nous autorise à prendre un certain nombre de dispositions pour demander au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte"
Olivier Dussopt s'est exprimé ce vendredi depuis le Sénat à propos de la réforme des retraites, dont le vote est en cours à la Chambre haute.Actualités similaires
Retraites : le gouvernement dégaine le vote bloqué au Sénat sur l'ensemble du texte
Olivier Dussopt a demandé que le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi, notamment pour contrer l'opposition de gauche.Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites: Emmanuel Macron répond aux syndicats et affirme ne pas "sous-estimer le mécontentement" et les "angoisses" des Français - Le gouvernement déclenche l'article 44.3 de la Constitution pour accélérer le vote du texte au Sénat
12h04: Emmanuel Macron a déclaré aux syndicats que le gouvernement restait "à l'écoute" sur la réforme des retraites, tout en soulignant qu'elle ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement passe par un vote bloqué sur l'ensemble du texte devant le Sénat
Vendredi, Olivier Dussopt a dégainé l'arme constitutionnelle du vote bloqué devant le Sénat, qui va devoir se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du ...Actualités similaires
Retraites: Olivier Dussopt demande au Sénat "un vote unique sur l'ensemble du texte ainsi que sur les articles 9 à 20"
Le Sénat débat en ce moment sur la réforme des retraites. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a demandé aux sénateurs et sénatrices "un vote unique ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites: Le gouvernement déclenche l'article 44.3 de la Constitution pour accélérer le vote du texte au Sénat
11h49: Le gouvernement déclenche l'article 44.3 de la Constitution pour accélérer le vote du texte au Sénat. Franceinfo rappelle que cet article prévoit ...Actualités similaires
Réforme des retraites: que se passera-t-il si le Sénat ne vote pas le texte avant dimanche soir?
Les sénateurs n'ont plus que quatre jours pour plier l'examen de la réforme des retraites, si le gouvernement veut respecter à la lettre l'article 47.1 de la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le vote du Sénat ne « change rien dans la détermination », selon Philippe Martinez
Pour le numéro un de la CGT, le mouvement ne peut au contraire que s'amplifier si le gouvernement « continue à avoir autant d'indifférence »Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat accélère l'examen du texte, avant un vote de l'article 7 ce mardi ?
Les sénateurs ont poursuivi les débats jusque tard dans la nuit de lundi à mardi, autour de propositions de gauche qui ont toutes été rejetées. La ...Actualités similaires
Réforme des retraites: "S'il y a un vote à l'Assemblée nationale, je ne voterai pas ce texte", affirme le député LR Pierre Cordier
Le député Les Républicains, Pierre Cordier, était l'invité de BFMTV ce lundi soir pour parler de la réforme des retraites et du mouvement social national ...Actualités similaires
Réforme des retraites : l'examen du texte commence ce jeudi au Sénat, quels sont les enjeux ?
Le Sénat se penche à son tour à partir de ce jeudi 2 mars 2023 sur le projet de réforme des retraites du gouvernement, qui espère parvenir à un consensus ...Actualités similaires
EN DIRECT - Réforme des retraites: le texte arrive dans l'hémicycle du Sénat ce jeudi 2 mars
Le débat sur la réforme controversée des retraites s'engage ce jeudi après-midi au Sénat, où il est attendu plus pondéré qu'à l'Assemblée. Mais si la ...Actualités similaires
Réforme des retraites: ce qui change dans le texte voté par la commission des Affaires sociales du Sénat
Le texte sur la réforme des retraites a été voté dans une version amendée par la commission des Affaires sociales au Sénat.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
