Le gouvernement a décidé vendredi d'activer l'article 44-3 de la Constitution. Comment ce processus peut-il modifier la tenue des débats, alors que l'examen ...
Articles similaires à Retraites : ce que la procédure du vote bloqué change au Sénat
Au coeur d'un automne budgétaire à haut risque pour le Premier ministre Michel Barnier, menacé de censure, les votes de soutien au gouvernement sont autant ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le vote solennel au Sénat sur le projet de loi de financement de ...
Actualités similaires
Cet amendement au budget de la Sécu pour 2025 reprend les grandes lignes du compromis négocié entre Michel Barnier et Laurent Wauquiez
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi la revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé vendredi deux coups de pouce aux départements et aux maisons de retraite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025,...
Actualités similaires
La revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, a été approuvée la ...
Actualités similaires
La revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, a été approuvée dans ...
Actualités similaires
Chaque année, jusqu'à 27 millions de consultations seraient perdues en raison des "lapins" posés par les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une nouvelle mesure choc qui prévoit le travail de tous les actifs gratuitement pendant sept heures supplémentaire par an. ...
Actualités similaires
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée par ...
Actualités similaires
Cette mesure, qui concernerait les actifs sans rémunération, viserait à renflouer la Sécu. Elle n'est pas définitive à ce stade et sera débattue lors ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi un dispositif choc visant à faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce mercredi une nouvelle "contribution" de sept heures de travail sans rémunération par an, dans le but de combler les déficits. Un ...
Actualités similaires
L'examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat, à partir de lundi, promet des passes d'armes importantes sur plusieurs mesures-clé, entre...
Actualités similaires
L'examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat, à partir de lundi, promet des passes d'armes importantes sur plusieurs mesures-clé, entre ...
Actualités similaires
L'examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat, à partir de lundi, promet des passes d'armes importantes sur plusieurs mesures-clé, entre ...
Actualités similaires
L'examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat, à partir de ce lundi, promet des passes d'armes importantes sur plusieurs mesures-clé, entre ...
Actualités similaires
L'examen au Sénat du budget de la Sécu, qui démarre ce lundi, doit permettre de mesurer l'unité des troupes gouvernementales, largement majoritaires dans ...
Actualités similaires
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie" : le Sénat a sévèrement renforcé l'arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...
Actualités similaires