Le gouvernement a décidé vendredi d'activer l'article 44-3 de la Constitution. Comment ce processus peut-il modifier la tenue des débats, alors que l'examen ...
Articles similaires à Retraites : ce que la procédure du vote bloqué change au Sénat
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Les sénateurs de la droite voteront-ils pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution ? Leurs voix sont nécessaires pour l'adoption du projet de loi, mais ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Tous les yeux sont rivés sur le Palais du Luxembourg. Après le feu vert donné par l'Assemblée nationale le 30 janvier dernier concernant l'inscription dans ...
Actualités similaires
La chambre haute du Parlement doit se prononcer ce mercredi sur le texte constitutionnalisant l'interruption volontaire de grossesse.
Actualités similaires
C'est ce mercredi 28 février 2024 que le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grosses (IVG) dans la ...
Actualités similaires
Le Sénat se prononce mercredi après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Le mois de mars va être marqué par de nouveaux changements dans notre vie quotidienne. Voici un tour d'horizon non-exhaustif de ce qui vous attend.
Actualités similaires
Ce mercredi après-midi, les sénateurs vont devoir trancher concernant l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les débats s'annoncent tendus au Palais ...
Actualités similaires
Les débats s'annoncent tendus à partir de 16h30 au Palais du Luxembourg. D'un côté, le gouvernement soutenu par la gauche en faveur de cette révision ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution arrive dans l'hémicycle du Sénat, mercredi 28 février. Alors que ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 février 2024, le Sénat a annoncé qu'une procédure disciplinaire avait été engagée à l'encontre d'une secrétaire médicale mise en cause ...
Actualités similaires
Le texte instaurant dans les entreprises un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses n'a pas été adopté par le Sénat
Actualités similaires
Ce mardi 13 février à 14 h 30 a eu lieu au Sénat le vote solennel du projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Les ...
Actualités similaires
Le programme prévoit également une aide de 14 milliards de dollars pour Israël et 4,83 milliards de dollars pour soutenir les partenaires de la région ...
Actualités similaires
En rassemblant 67 votes pour ce vote de procédure, le Sénat indique qu'il a les voix nécessaires à l'approbation ultérieure de cette enveloppe, qui fera ...
Actualités similaires
Le Sénat a indiqué, ce dimanche, qu'il a les voix nécessaires à l'approbation d'une enveloppe de 95 milliards de dollars pour l'Ukraine. Il ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires