Retraites : le gouvernement dégaine le vote bloqué au Sénat sur l'ensemble du texte
Olivier Dussopt a demandé que le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi, notamment pour contrer l'opposition de gauche.Articles similaires à Retraites : le gouvernement dégaine le vote bloqué au Sénat sur l'ensemble du texte
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat vote majoritairement pour le texte, les macronistes s'abstiennent
Ce 26 novembre 2024, le budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine a été largement adopté au Sénat.Actualités similaires
Budget Sécu: le gouvernement reprend la hausse de la "taxe soda" dans le texte envoyé au Sénat
Dans son projet de loi qui devrait être transmis ce vendredi au Sénat, Matignon a en revanche écarté de nombreux amendements, dont une nouvelle taxe sur les ...Actualités similaires
La gauche relance le débat des retraites au Sénat, le gouvernement lui bloque la route
Un an après l'adoption de la réforme des retraites au Parlement dans un climat social très agité, la gauche sénatoriale a relancé le débat mercredi en ...Actualités similaires
RELIRE Ceta : le Sénat vote contre le traité entre l'UE et le Canada et donne des sueurs froides au gouvernement
Le Sénat s'est opposé, jeudi, à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Une alliance gauche-droite de ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: quelles étapes à venir pour le texte après le vote du Sénat?
Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution d'une "liberté garantie" à l'IVG, par 267 voix pour et 50 contre. Désormais, les parlementaires ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: Un sénateur veut retirer le mot "garantie" du texte, vote crucial au Sénat ce mercredi
La chambre haute du Parlement doit se prononcer ce mercredi sur le texte constitutionnalisant l'interruption volontaire de grossesse.Actualités similaires
Logement : l'examen de la loi sur « l'habitat dégradé » a débuté au Sénat, le gouvernement veut un « texte puissant »
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul a été retire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Déserts médicaux, "infirmiers référents"... Ultime vote au Sénat sur le texte sensible de l'accès aux soins
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi ...Actualités similaires
Décloisonnement, déserts médicaux... : ultime vote au Sénat pour le très sensible texte sur l'accès aux soins
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l'Assemblée nationale, dans une version de compromis qui doit désormais être ...Actualités similaires
Accès aux soins, déserts médicaux... Ultime vote au Sénat sur un texte sensible
Un ultime vote sans suspense au Sénat dans l'après-midi va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette ...Actualités similaires
Projet de budget 2024 : le Sénat adopte une version très remaniée du texte proposé par le Gouvernement
Le Sénat a adopté, ce mardi 12 décembre 2023, le projet de budget pour l'année 2024 après l'avoir remanié.Actualités similaires
Loi immigration : retrait, retour au Sénat, quel avenir pour le texte après le vote de la motion de rejet ?
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat vote la suppression de la mesure « métiers en tension » du gouvernement
Le Sénat a une nouvelle fois durcit le texte du gouvernement ce mercredi soir. Les sénateurs ont estimé que la mesure « métiers en tension » ouvrait la ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement dégaine à nouveau l'article 49.3 pour faire avancer l'étude du texte
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son...Actualités similaires
Émeutes : le Sénat vote un texte pour simplifier la reconstruction des bâtiments dégradés
Il comporte trois articles pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés dégradés, faciliter la commande publique et les subventions ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte pour « sécuriser » Internet (réseaux sociaux, porno, arnaques, deepfakes&)
Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour « sécuriser » Internet. Cela entend de lutter contre l'accès des enfants ...Actualités similaires
Marins : le Sénat vote un texte contre le "dumping social" transmanche
Ce texte du député macroniste Didier Le Gac, préparé avec le communiste Sébastien Jumel, doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, possiblement ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat vote à l'unanimité un texte pour protéger les mineurs
Depuis les révélations de Sarah Abitbol dans " Un si long silence " en 2020, la parole s'est libérée dans le milieu du sport. Dans ce livre bouleversant, ...Actualités similaires
Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte visant à recenser et valoriser les entrepreneurs français à l'étranger
Portée par Les Républicains Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, cette proposition de loi doit permettre d'identifier et promouvoir le ...Actualités similaires
Le Sénat vote un texte pour "valoriser" les entrepreneurs français à l'étranger
Le texte organise leur recensement, qui serait confié à "un comité d'identification" constitué notamment de représentants des chambres de commerce et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
