Dans son projet de loi qui devrait être transmis ce vendredi au Sénat, Matignon a en revanche écarté de nombreux amendements, dont une nouvelle taxe sur les ...
Articles similaires à Budget Sécu: le gouvernement reprend la hausse de la "taxe soda" dans le texte envoyé au Sénat
Le Sénat a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi la revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour ...
Actualités similaires
La revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, a été approuvée dans ...
Actualités similaires
Le retour de la "taxe lapin": pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat a voté vendredi pour l'instauration d'une ...
Actualités similaires
Le gouvernement a revu en baisse, de 16 à 15 milliards d'euros, le déficit prévu de la Sécurité sociale en 2025 après l'examen du budget au Sénat, où...
Actualités similaires
Après l'examen inachevé du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de conserver plusieurs amendements dans la...
Actualités similaires
Dans son projet de loi qui devrait être transmis ce vendredi au Sénat, Matignon a en revanche écarté de nombreux amendements, dont une nouvelle taxe sur les ...
Actualités similaires
Un amendement, porté par le socialiste Jérôme Guedj, prévoyait de réformer la fiscalité liée à la quantité de sucre dans ces boissons, pour encourager ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la ...
Actualités similaires
Tandis qu'"Agnès Pannier-Runacher a annoncé, vendredi, qu'un amendement serait déposé en vue d'une hausse de la taxe sur le gaz", le ministre du Budget ...
Actualités similaires
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 ce mardi. Cependant, les parlementaires l'ont remanié pour marquer leur ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, examiné depuis lundi, les sénateurs ont voté pour plusieurs ...
Actualités similaires
Même s'il s'agit d'un vote essentiellement symbolique, la chambre haute a souhaité alerter face au déficit de la "Sécu", amené à se creuser selon ses ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté mardi 29 novembre le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait « balayé » ses amendements ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce mardi sa version du budget de la Sécu, incluant la réforme des retraites. Mais ces modifications ne seront certainement pas retenues par ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté en première lecture sa version du budget de la Sécu, ce mardi. Le vote a été acquis par 193 voix "pour", 102 "contre" et 46 ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécu pour 2023, l'instauration...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a voté ce mardi, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécu pour 2023, l'instauration ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Pesant plus de 500 milliards d'euros, le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat d'Emmanuel Macron, ainsi ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi en première lecture, le projet de budget de la Sécu pour 2022, en y introduisant un changement de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pesant plus de 500 milliards d'euros, a été adopté par 185 voix pour et 101 voix contre
Actualités similaires