Une hausse de la "taxe soda" rejetée par les députés lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale
Un amendement, porté par le socialiste Jérôme Guedj, prévoyait de réformer la fiscalité liée à la quantité de sucre dans ces boissons, pour encourager ...Articles similaires à Une hausse de la "taxe soda" rejetée par les députés lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale
Arrêt maladie : une baisse de 250 euros par mois, hausse des cotisations... découvrez les changements actés par la Sécurité sociale ce mardi 1er avril
Ce mardi 1er avril, la Sécurité sociale va baisser l'indemnisation des congés maladies, suite à une mesure d'économie imposée par le gouvernement de ...Actualités similaires
La taxe "lapin" prévue dans le budget de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel
C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure la "taxe lapin"
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin »
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...Actualités similaires
Carte vitale sur smartphone, "taxe lapin", "taxe soda"... Voici ce que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement. On ...Actualités similaires
Sécurité sociale: le Parlement adopte définitivement le projet de budget pour 2025
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 ...Actualités similaires
"Taxe lapin", carte vitale dématérialisée... que contient le budget de la Sécurité sociale qui devrait être adopté prochainement ?
Adopté grâce à un 49.3 dégainé par François Bayrou ce mercredi 12 février, le budget de la Sécurité Sociale devra passer prochainement par le Sénat ...Actualités similaires
Arrêts de travail, dentiste, "taxe lapin"...Ce que va changer le Budget de la Sécurité sociale pour les Français
Après son adoption sans vote mercredi par l'Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale est en passe d'être définitivement adopté. Fortement ...Actualités similaires
"Taxe lapin", arrêts de travail... Ce que va changer le Budget de la Sécurité sociale pour les Français
Après son approbation sans vote mercredi par l'Assemblée nationale, le Budget de la Sécurité sociale est en passe d'être définitivement adopté. Fortement ...Actualités similaires
Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée repousse une 3e motion de censure et adopte le texte
François Bayrou échappe à nouveau à la censure. L'Assemblée nationale a repoussé une 3e motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, adoptant ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : une troisième motion de censure rejetée, le texte adopté à l'Assemblée
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l'ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée repousse une 3e motion de censure et adopte le texte
Une semaine après avoir approuvé le budget de l'État, l'Assemblée a rejeté mercredi une troisième motion de censure contre le gouvernement Bayrou, ...Actualités similaires
L'Assemblée repousse une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale et adopte le texte
L'Assemblée a repoussé une 3e motion de censure, ce mercredi 12 février 2025, sur le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
L'Assemblée repousse une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale et adopte le texte
L'Assemblée a repoussé une 3e motion de censure, ce mercredi 12 février 2025, sur le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure écartée : l'Assemblée Nationale adopte le texte de François Bayrou sur le budget de la Sécurité sociale
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...Actualités similaires
Taxe soda : une nouvelle hausse votée à l'Assemblée, quelles conséquences sur les prix des boissons sucrées ?
La taxe soda, destinée à limiter la quantité de sucres dans les boissons, va être revue à la hausse après le vote des députés lundi. Les industriels ...Actualités similaires
"Enfin une mesure forte" : l'Assemblée nationale entérine une hausse de la taxe soda, vers une augmentation des prix de 10 % ?
La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été adoptée lundi 10 février 2025 à l'Assemblée nationale. Avec elle, le doublement ...Actualités similaires
Taxe soda : une nouvelle hausse adoptée par l'Assemblée nationale
Le volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adopté ce lundi sans vote à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment l'augmentation de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: l'Assemblée repousse une nouvelle motion de censure contre Bayrou
La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien du RN et du groupe PS.Face à un hémicycle fortement clairsemé, François ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la nouvelle motion de censure déposée par La France Insoumise rejetée par les députés
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécurité sociale : François Bayrou résiste à une nouvelle motion de censure
La nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise contre le gouvernement de François Bayrou n'a pas obtenu la majorité des votes à ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : François Bayrou survit à une nouvelle motion de censure
Le Premier ministre François Bayrou a survécu, lundi, à sa quatrième motion de censure, après le rejet à l'Assemblée nationale de celle portant sur la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
