Les 18 et 19 juillet 2025, le parquet fédéral a reçu deux plaintes de la Fondation Hind Rajab et de l'ONG GLAN (Global Legal Action Network) contre deux ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
En décidant que l'immunité personnelle dont bénéficie tout chef d'État s'appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...
Actualités similaires
Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassation
Actualités similaires
Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis par ...
Actualités similaires
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien. L'instance estime ...
Actualités similaires
C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou annule ...
Actualités similaires
Les responsables afghans Haibatullah Akhundzada et Abdul Hakim Haqqani sont visés pour crimes contre l'humanité, pour avoir «spécifiquement ciblé les ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a récemment été victime d'une nouvelle cyberattaque qu'elle qualifie de sophistiquée et ciblée.
Actualités similaires
Dans le viseur de la justice internationale pour des suspicions de déportation illégale d'enfants ukrainiens, Vladimir Poutine ne se rendra pas au sommet des ...
Actualités similaires
Depuis le début de la guerre contre Gaza, près de 200 journalistes palestiniens ont été tués sur place, selon Reporters sans frontières (RSF). L'ONG ...
Actualités similaires
Les États-Unis ont annoncé, jeudi 5 juin, avoir sanctionné quatre magistrates de la Cour pénale internationale (CPI). Une nouvelle étape dans la croisade ...
Actualités similaires
Le gouvernement américain sanctionne quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), l'accusant d'« actions illégitimes » envers les États-Unis et ...
Actualités similaires
Washington prend des mesures punitives contre des magistrates de la Cour pénale internationale, suscitant une vive réaction de l'institution
Actualités similaires
Les États-Unis ont sanctionné jeudi 5 avril quatre magistrates de la Cour pénale internationale (CPI). Selon Washington, elles sont à l'origine de ...
Actualités similaires
Washington a sanctionné jeudi quatre magistrates de la Cour pénale internationale (CPI), estimant que leurs procédures visant des soldats américains ou ...
Actualités similaires