Visites domiciliaires, fermetures de lieux de culte, recours aux algorithmes... Ce que contient le projet de loi antiterroriste présenté mercredi
Outre la fermeture administrative de lieux de culte accusés d'être liés à des faits de nature terroriste, ce projet de loi que présentera Gérald Darmanin ...Articles similaires à Visites domiciliaires, fermetures de lieux de culte, recours aux algorithmes... Ce que contient le projet de loi antiterroriste présenté mercredi
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
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Mayotte: le projet de loi d'urgence présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
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Bercy a présenté ce matin les principales mesures de son plan d'action pour alléger la charge administrative des entreprises. 1800 formulaires Cerfa vont ...Actualités similaires
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