Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aide à mourir : le projet de loi est présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi-cadre concernant la restitution des biens coloniaux. Il vise à ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte ne prend ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministres, avec le projet de loi initial de révision ...
Actualités similaires
Un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation, est ...
Actualités similaires
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloniaux par la France se fait au compte-goutte. "La France n'a ...
Actualités similaires
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de ...
Actualités similaires
Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabinet du ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard s'exprime sur les pistes d'économies budgétaires dévoilées par François Bayrou.
Actualités similaires
Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsamen annonce dans un communiqué la présentation du projet ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté ce vendredi 20 juin en deuxième lecture une proposition de loi historique visant à légaliser l'aide à mourir pour ...
Actualités similaires
L'ancien député du Rhône, médecin et militant de longue date pour le droit à mourir dans la dignité, réagit à l'adoption en première lecture par ...
Actualités similaires
Le nouveau projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU soumis au vote ce mercredi soir « exige un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et ...
Actualités similaires
La société RWE est venue présenter lors du conseil municipal, un projet de parc éolien de cinq machines qui pourrait voir le jour en débordant sur ...
Actualités similaires
Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en première lecture à l'Assemblée avec des « pour » ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 27 mai, en première lecture, le projet de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir", marquant une avancée ...
Actualités similaires