Violences sexuelles sur mineurs : Des personnalités dénoncent « une proposition de loi vidée de toute portée »
Dans le « JDD », 51 personnalités critiquent notamment la conditionnant l'application de la loi à un écart d'âge d'au moins cinq ans entre la victime ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles sur mineurs : Des personnalités dénoncent « une proposition de loi vidée de toute portée »
Rapport sur les violences sexuelles : + 23 % de cas reportés sur deux ans, la moitié des abus subis par des mineurs
Le service de statistiques du gouvernement a publié son rapport annuel sur les violences sexuelles hors-cadre familial ce 30 novembre. Les services de police ...Actualités similaires
Réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid : après LFI, le RN dépose une proposition de loi à son tour
L'Assemblée nationale pourrait avoir encore à débattre sur la réintégration des soignants non-vaccinés. Le Rassemblement national entend l'inscrire dans ...Actualités similaires
Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : "On se trompe clairement de cibles", dénoncent des associations
Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et ...Actualités similaires
Une proposition de loi contre l'occupation illicite des logements
L'examen du texte commence ce lundiActualités similaires
Aude : une proposition de loi pour mieux aider les élus locaux victimes de violences
Dans l'Aude, la problématique est bien présente. L'Association des maires de l'Aude l'a prise à bras-le-corps, tout comme le sénateur Sébastien Pla. Le ...Actualités similaires
Une proposition de loi anti-squats suscite l'inquiétude des associations
Une proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, veut protéger plus efficacement les ...Actualités similaires
Une proposition de loi anti-squats suscite l'inquiétude des associations
Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amendeActualités similaires
Immobilier : une proposition de loi anti-squatteurs suscite l'inquiétude des associations
Porté par la majorité présidentielle, le texte de loi, qui sera examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale, vise à « protéger les logements ...Actualités similaires
Pourquoi une proposition de loi anti-squats suscite l'inquiétude des associations
Une proposition de loi examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats ...Actualités similaires
Pourquoi une proposition de loi anti-squats suscite l'inquiétude des associations
Une proposition de loi examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats ...Actualités similaires
"On est dans une cour d'école ou dans un hémicycle ?" : les réactions des anticorridas après l'abandon de la proposition de loi Carron.
Après l'abandon de la proposition de loi d'Aymeric Caron pour "abolir" la corrida, les anticorridas réagissent.Actualités similaires
Retrait de la proposition de loi sur l'interdiction de la corrida : "C'est une victoire pour le peuple taurin", se satisfait le président des Jeunes aficionados de Nîmes
Ce texte faisait partie jeudi de la "niche parlementaire" de La France insoumise, qui a pu fixer l'ordre du jour à l'Assemblée nationale. Le député LFI ...Actualités similaires
![Réunification de la Bretagne : des députés préparent une proposition de loi [Exclusif]](https://www.letelegramme.fr/images/2022/11/22/la-question-du-rattachement-de-la-loire-atlantique-a-la_7061359.jpg)
Réunification de la Bretagne : des députés préparent une proposition de loi [Exclusif]
Une dizaine de députés de la Bretagne administrative et de Loire Atlantique se sont retrouvés début novembre pour plancher sur une proposition de loi visant ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles : des dizaines de milliers de manifestants dénoncent les dysfonctionnements de la justice
L'appel à manifester, en amont de la Journée mondiale de lutte contre les violences à l'égard des femmes, concernait de nombreuses villes de France. Avec le ...Actualités similaires
Violences sexistes : des dizaines de milliers de personnes dans toute la France pour réclamer une «loi cadre»
Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé, ce samedi, à travers toute la France pour revendiquer une «loi cadre» contre la hausse des faits...Actualités similaires
Violences sexistes : des manifestations prévues dans toute la France ce samedi pour réclamer une «loi cadre»
Des dizaines de milliers de manifestants sont attendus ce samedi, et jusqu'au 25 novembre, à travers toute la France pour revendiquer une «loi cadre...Actualités similaires
En Espagne, une loi sur les violences sexuelles déclenche une polémique explosive
La loi "Solo si es si", entrée en vigueur le mois dernier en Espagne, censée renforcer la lutte contre le viol et réhausser les droits des femmes, entraîne ...Actualités similaires
En Espagne, une loi sur les violences sexuelles entraîne une polémique explosive pour le pouvoir
Une nouvelle loi phare du gouvernement de gauche espagnol contre les violences sexuelles a pour effet pervers de faire sortir de prison certains condamnés en ...Actualités similaires
Violences sexuelles au sein de l'Eglise : l'ancien archevêque de Strasbourg reconnaît "des gestes déplacés" sur une majeure
Mgr Jean-Pierre Grallet, ancien archevêque de Strasbourg entre 2007 et 2017, a reconnu mercredi dans un communiqué avoir...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'Église : l'ancien archevêque de Strasbourg reconnaît "des gestes déplacés" envers une femme dans les années 1980
La Conférence des évêques avait annoncé lundi 7 novembre que 11 évêques ou anciens évêques avaient été "mis en cause" devant la justice civile ou la ...Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à aller "au contact" des délinquants
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à «aller au ...Actualités similaires
Marie Coeurderoy: La majorité dépose une proposition de loi pour accélérer le règlement des contentieux - 14/11
Ce lundi 14 novembre, dans sa chronique La vie immo, Marie Coeurderoy s'est penchée sur la proposition de loi déposée par la majorité pour accélérer le ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'Église : Le Vatican va ouvrir une enquête sur le cardinal Ricard, qui a avoué des abus sur une mineure de 14 ans
Le Vatican annonce ce vendredi l'ouverture prochaine d'une enquête préliminaire sur le cardinal français Jean-Pierre Ricard, qui a reconnu cette semaine ...Actualités similaires
Les écologistes réclament l'interdiction des cigarettes électroniques "jetables" à "usage unique" (puff), dans une proposition de loi initiée par la députée Francesca Pasquini
Les écologistes réclament l'interdiction des cigarettes électroniques "jetables" à "usage unique" (puff), dans une proposition de loi initiée par la ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'Église : des fidèles catholiques une nouvelle fois accablés
Affaire Santier, affaire Ricard, mise en examen d'un prêtre pour viol sur adolescent : ébranlés par de nouveaux scandales, les catholiques traversent une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
