L'amendement interdirait l'utilisation des langues minoritaires, y compris le hongrois, dans les transports publics et dans des lieux tels que les bureaux de ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement sur la fin de vie modifié par la commission arrive au Palais-Bourbon ce lundi après-midi pour deux semaines de débats. Une ...
Actualités similaires
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi anti-fast fashion va être examinée par l'Assemblée ce jeudi 14 mars, retour sur le succès du Chinois Shein, symbole à lui ...
Actualités similaires
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...
Actualités similaires
Afin de lutter contre les mastodontes de la "fast fashion" et de "l'ultra-fast fashion", dont l'entreprise chinoise Shein, le député LR Antoine ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration, adopté définitivement mardi, suscite l'inquiétude en Guyane, où près des deux tiers de la population ne sont pas nés sur le ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration, adopté définitivement mardi, suscite l'inquiétude en Guyane, où près des deux tiers de la population ne sont pas nés sur le ...
Actualités similaires
Durci au Sénat, revu en commission à l'Assemblée nationale, le très discuté projet de loi sur l'immigration arrive lundi en séance au Palais-Bourbon. Dans ...
Actualités similaires
Les suggestions selon lesquelles des amendements récents à la législation donneraient aux squatteurs le droit de poursuivre les propriétaires si le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi anti-squat qui triple les sanctions encourues par les squatteurs. Celle-ci doit répondre aux difficultés ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté de Mandelieu-La Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...
Actualités similaires
Une proposition de loi de la majorité présidentielle qui durcit les peines contre les squatteurs a été adoptée par un dernier vote au Sénat, mercredi ...
Actualités similaires
Les syndicats et différents acteurs associatifs ont répété mardi leur opposition au projet de loi anti-casseurs, malgré les amendements décidés la ...
Actualités similaires
La promulgation d'une nouvelle loi anti-homosexualité en Ouganda, inquiète le monde entier. Ce texte, qui prévoit de lourdes peines pour les relations ...
Actualités similaires
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende, ils encourront ...
Actualités similaires
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel en deuxième lecture sur ce texte porté par le député Renaissance Guillaume Kasbarian. ...
Actualités similaires
Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 ...
Actualités similaires
Alors que l'Espagne est devenue le premier pays d'Europe à instaurer le congé menstruel, la sénatrice française Hélène Conway-Mouret prévoit de déposer ...
Actualités similaires