Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...
Articles similaires à Le Parlement a définitivement adopté cette nuit une proposition de loi durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi qui a vu le jour fin 2022 triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Le texte de la majorité présidentielle triple notamment les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
Actualités similaires
Une proposition de loi de la majorité présidentielle qui durcit les peines contre les squatteurs a été adoptée par un dernier vote au Sénat, mercredi ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes. Le texte, issu d'un accord entre ...
Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi emblématique de la majorité présidentielle ...
Actualités similaires
06h22: Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de certaines professions est définitivement adopté ...
Actualités similaires
06h22: Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de certaines professions est définitivement adopté ...
Actualités similaires
Oubliée la polémique retentissante du début d'année: le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à l'unanimité de l'Assemblée, la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi 13 mai, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée, la proposition de loi controversée de Laetitia ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 13 mai, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, la proposition de loi controversée de la députée LREM ...
Actualités similaires