France - Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 13 mai, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, la proposition de loi controversée de la députée LREM ...Actualités similaires
Articles similaires à France - Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne
Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
Grâce à une alliance inédite de la droite et de l'extrême droite, le Parlement a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, ainsi ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation: le Parlement européen repousse et assouplit encore la loi
Alors que la loi contre la déforestation devait être appliquée fin 2024, le Parlement européen a approuvé, ce jeudi 14 novembre, son report d'un an et ...Actualités similaires
VIDEO. Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi contre la déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation : poussé par la droite et l'extrême-droite, le Parlement européen reporte la loi
Le Parlement européen, par une alliance des voix de droite et d'extrême-droite, a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation ainsi qu'un ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Enfants autistes : le Parlement adopte définitivement un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement
Dispositifs dédiés dans chaque circonscription académique, formation renforcée pour les équipes pédagogiques : le Parlement a définitivement adopté ce ...Actualités similaires
Israël : le Parlement adopte une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays
L'agence onusienne, mise en place en 1949, a pour vocation de venir en aide aux réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie notamment, en ...Actualités similaires
Géorgie : le président du parlement passe en force et adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA +
Le président du parlement géorgien a annoncé jeudi avoir promulgué une loi qui restreint des droits des personnes...Actualités similaires
Géorgie: le Parlement adopte une loi décriée qui restreint les droits des personnes LGBT+
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...Actualités similaires
Le Parlement de Californie adopte une loi pour encadrer l'IA
Le Parlement de Californie a adopté cette semaine une loi pour encadrer les puissants modèles d'intelligence artificielle générative, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne !
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir la retraite à 64 ans. Ce texte sera examiné et ...Actualités similaires
Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le texte qui prévoyait une libéralisation du code pénal a été rejeté à trois voix prèsActualités similaires
Le parlement burkinabé adopte la loi sur la cybersécurité
L'Assemblée législative de Transition a adopté la loi sur la sécurité des Systèmes d'information au Burkina Faso.Actualités similaires
Place de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi sur l'attractivité financière
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...Actualités similaires
Le Parlement espagnol approuve définitivement la loi d'amnistie pour les séparatistes catalans
Le Parlement espagnol a voté jeudi l'approbation finale d'une loi d'amnistie controversée pour des centaines de séparatistes catalans impliqués dans la ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
