Violences sexuelles sur mineurs : Des personnalités dénoncent « une proposition de loi vidée de toute portée »
Dans le « JDD », 51 personnalités critiquent notamment la conditionnant l'application de la loi à un écart d'âge d'au moins cinq ans entre la victime ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles sur mineurs : Des personnalités dénoncent « une proposition de loi vidée de toute portée »
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
"Esclave de luxe" dans une secte, une ex-raélienne raconte des décennies d'exploitation et de violences sexuelles
Dans son livre "J'étais son esclave", Lydia Hadjara revient sur les vingt ans passés au sein de la secte des raéliens, marqués par des abus sexuels et ...Actualités similaires
Accusations de violences sexuelles contre l'abbé Pierre : le président de la Conférence des évêques a demandé à la justice d'ouvrir une enquête
Eric de Moulins Beaufort a annoncé avoir saisi la justice après de nouvelles révélations sur le fondateur d'Emmaüs.Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Nathalie Colin Oesterlé (vice-présidente des Centristes) réagit à la proposition de Gérald Darmanin d'allonger à 72h les gardes à vue dans le cadre de violences sexuelles aggravées et de féminicides
Sur TF1 ce jeudi, le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin a appelé à des gardes à vue de 72 heures dans le cas de violences sexuelles aggravées ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : Sandrine Rousseau en appelle à François Bayrou et demande "une loi-cadre" pour mieux lutter contre les violences sexuelles
Cette "loi-cadre intégrale" est réclamée par les organisations féministes pour remplacer une législation actuelle qu'elles jugent "morcelée et ...Actualités similaires
Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre par les ministres de l'Intérieur et de la Justice du ...Actualités similaires
Une lettre de l'Abbé Pierre mentionne des violences sexuelles subies par le prêtre dans son enfance
L'Abbé Pierre a été victime de violences sexuelles dans son enfance, selon une lettre citée vendredi par Le Monde où il raconte à mots couverts avoir ...Actualités similaires
Une étude révèle l'ampleur des violences sexuelles et sexistes au sein de l'institution judiciaire
Le Syndicat de la magistrature a adressé un questionnaire à l'ensemble des juges et parquetiers de France et reçu plus de 500 témoignages. Les conclusions, ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : une proposition de loi qui arrangerait peut-être les affaires des Insoumis
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans le ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
"Une de touchée, toutes concernées" : des centaines de personnes défilent contre les violences sexuelles à Rennes
Une manifestation féministe a rassemblé au moins 1500 personnes à Rennes ce samedi 23 novembre 2024 après-midi. Cortège aux slogans divers et inventifs, ...Actualités similaires
Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
A l'heure du procès des viols de Mazan et à l'approche du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la prise de ...Actualités similaires
Gratuité des soins, formations... Une coalition présente 140 mesures contre les violences sexuelles
De l'éducation à la justice, en passant par la santé, soixante-trois organisations proposent ce jeudi 21 novembre 140 mesures pour lutter contre les ...Actualités similaires
Une femme médecin sur deux victimes de violences sexistes et sexuelles de la part d'un confrère, selon l'Ordre des médecins
Dévoilée le 20 novembre par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, l'enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS), menée auprès de 21 140 ...Actualités similaires
Violences sexuelles : 140 mesures pour une loi « globale et ambitieuse »
Alors qu'une soixantaine de rassemblements sont prévus ce samedi 23 novembre en France à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des ...Actualités similaires
Une médecin sur deux victimes de violences sexistes et sexuelles de la part d'un confrère, selon l'Ordre des médecins
Dévoilée le 20 novembre par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, l'enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS), menée auprès de 21 140 ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : une motion de défiance portée l'Association des maires de Tarn-et-Garonne
Lors de la soirée de point d'étape du plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, le président de l'association des maires de ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une nouvelle proposition de loi pour réguler l'installation des médecins
Jérôme Nury, député Droite Républicaine de l'Orne, l'un des 95 députés a soutenir une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts ...Actualités similaires
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
Installation des médecins, accès aux études de médecine, développement du salariat... une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux
Une proposition de loi transpartisane, portée par le député PS Guillaume Garot, visant à lutter contre les déserts médicaux va être déposée à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
