Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et ...
Articles similaires à Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : "On se trompe clairement de cibles", dénoncent des associations
La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...
Actualités similaires
Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...
Actualités similaires
Pour les députés La France Insoumise François Piquemal, William Martinet, Thomas Portes, Danielle Simonnet, et Ersilia Soudais, la proposition de loi « ...
Actualités similaires
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, veut protéger plus efficacement les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats ...
Actualités similaires
Une proposition de loi examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats ...
Actualités similaires