Violences sexuelles sur mineurs : Des personnalités dénoncent « une proposition de loi vidée de toute portée »
Dans le « JDD », 51 personnalités critiquent notamment la conditionnant l'application de la loi à un écart d'âge d'au moins cinq ans entre la victime ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles sur mineurs : Des personnalités dénoncent « une proposition de loi vidée de toute portée »
Réforme des retraites : proposition de Liot, recevabilité, vote, calendrier... comment une loi peut-elle être abrogée ?
Ce mercredi 31 mai 2023 sera examiné par une commission le texte du groupe Liot demandant l'abrogation de la loi sur la réforme des retraites. Si les 72 élus ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : une proposition de loi déposée pour les rendre imprescriptibles
Un sénateur issu de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi qui défend l'imprescriptibilité des agressions sexuelles et viols...Actualités similaires
Sénat : une proposition de loi pour encadrer les grèves des contrôleurs aériens
Le 15 juin 2023, le Sénat examinera une proposition de loi pour restreindre le droit de grève des contrôleurs aériens. Cette proposition de loi, déposée ...Actualités similaires
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, présentée par le groupe des députés Liot, est "en réalité une machine à déception", déclare le ministre du Travail Olivier Dussopt - Regardez
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, présentée par le groupe des députés Liot, est "en réalité une machine à déception", a ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la proposition de loi du groupe Liot sera une « machine à déception » selon Dussopt
Olivier Dussopt a notamment expliqué que le déficit des retraites pourrait atteindre près de 15 milliards d'euros dans les années à venirActualités similaires
À Genève, une femme est morte suite à des violences sexuelles
Un homme suspecté d'avoir entraîné la mort de sa compagne est en détention provisoire. Il conteste les accusations.Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le ...Actualités similaires
Bertrand Pancher, président du groupe Liot: "Notre proposition de loi d'abroger la réforme des retraites est une opportunité pour le président Macron"
Le groupe Liot à l'Assemblée a déposé un projet de loi visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Le vote de ce ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...Actualités similaires
Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements
Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la ...Actualités similaires
Violences en marge des manifestations : le gouvernement réfléchit à une nouvelle "loi anti casseurs"
Après les violences pendant des manifestations contre la réforme des retraites, le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur vont réfléchir ...Actualités similaires
Le RN dépose une proposition de loi visant à "instaurer la réforme des retraites de Marine Le Pen"
En réaction au rejet de la seconde demande de référendum par le Conseil constitutionnel, le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale a ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Pradié votera la proposition de loi Liot pour abroger une partie du texte
Le texte du groupe, présenté le 8 juin prochain, vise à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. S'il est acquis que la ...Actualités similaires
Vosges: Le suspect de 16 ans déjà impliqué dans des faits d'agression sexuelle, viol et violences commis récemment sur des mineurs - Une expertise psychiatrique a conclu à l'absence de troubles mentaux
18h16 : Ce que l'on sait ce soir dans ce dossier - Selon le parquet d'Epinal, les parents de l'enfant ont signalé sa disparition vers 15h10. Peu de temps ...Actualités similaires
EN DIRECT - Vosges: Le suspect de 16 ans déjà impliqué dans des faits d'agression sexuelle, viol et violences commis récemment sur des mineurs - Une expertise psychiatrique a conclu à l'absence de troubles mentaux
16h18: Une expertise psychiatrique précédemment ordonnée a conclu à l'absence de troubles mentaux chez le suspect, indique le parquet. "Le casier ...Actualités similaires
Le groupe Liot "réfléchit" à une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
Profitant de sa niche parlementaire qui aura lieu le 8 juin, le petit groupe Liot envisage de mettre à l'agenda de l'Assemblée nationale une proposition de ...Actualités similaires
Les députés du groupe Liot vont déposer une proposition de loi contre la réforme des retraites
A l'origine de la motion de censure transpartisane qui a échoué à 9 voix près à renverser le gouvernement, les députés du groupe Liot, centristes et ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Le groupe Liot « réfléchit sérieusement » à une proposition de loi pour abroger le texte
Les députés du groupe Liot auront une niche parlementaire à l'Assemblée nationale le 8 juin prochainActualités similaires
Des associations LGBT réclament une loi pour protéger les mineurs intersexes
Plusieurs associations LGBTQI+ réclament mardi, à l'occasion de la journée internationale des droits des patients, une loi interdisant les opérations ...Actualités similaires
Nigeria: une proposition de loi cherche à endiguer le départ des médecins pour l'étranger
Une proposition de loi visant à stopper l'émigration massive des médecins fait face à une fronde de la profession. La mesure doit forcer les jeunes docteurs ...Actualités similaires
Davantage d'autonomie, autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants... Le Sénat adopte une proposition de loi LR sur le système scolaire
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants : le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à ...Actualités similaires
Ecole : signes religieux des accompagnants, uniforme obligatoire... Une proposition de loi LR examinée au sénat
Autonomie des établissement renforcée, laïcité stricte... Le groupe Les Républicains (LR) au Sénat a déposé une proposition de loi sur l'école,...Actualités similaires
Violences sexuelles: 54% des étudiants se disent en insécurité à l'université, révèle une récente étude
Plus d'un étudiant sur deux ne se sent pas réellement en sécurité dans son établissement universitaire au regard des violences sexistes et sexuelles, selon ...Actualités similaires
Violences sexuelles: 54% des étudiants se disent en insécurité à l'université, révèle une récente étude
Plus d'un étudiant sur deux ne se sent pas réellement en sécurité dans son établissement universitaire au regard des violences sexistes et sexuelles, selon ...Actualités similaires
"Bien vieillir": l'Assemblée nationale se penche ce mardi sur une proposition de loi qui fait déjà des déçus
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
