Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement une loi visant à protéger davantage les mineurs
Le seuil de consentement est officiellementfixéà 15 ans, età18 ans en cas d'inceste. Lesdéputésont tranché, ce jeudi, en adoptant définitivementet à ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement une loi visant à protéger davantage les mineurs
La loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles validée par le Conseil constitutionnel
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel valide la loi de protection pour les mineurs victimes de violences sexuelles
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : le Conseil constitutionnel se prononce sur une loi remise en cause par deux avocats
Saisi par deux avocats, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision quant à l'abrogation ou non d'une loi d'...Actualités similaires
Emeutes urbaines : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence facilitant la reconstruction des bâtiments dégradés
Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation militaire 2024-2030
Le Parlement a finalement adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards d'euros ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation militaire avant le 14 juillet
À la veille du 14 juillet, le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement: 413 ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation militaire 2024-2030
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de programmation militaire du gouvernement, par un large vote favorable du SénatActualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation militaire 2024-2030
A la veille du 14-Juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de programmation militaire du gouvernement: 413 milliards d'euros sur sept ans et ...Actualités similaires
Le Parlement adopte une loi pour protéger les parents d'enfants malades ou handicapés
Mieux accompagner les familles d'enfants malades ou handicapés : c'est l'objectif de la proposition de loi qui vient d'être adoptée à l'unanimité par le ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat vote à l'unanimité un texte pour protéger les mineurs
Depuis les révélations de Sarah Abitbol dans " Un si long silence " en 2020, la parole s'est libérée dans le milieu du sport. Dans ce livre bouleversant, ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les enfants dans les clubs
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle par l'Etat des éducateurs sportifs devra être annuel.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi anti-squat
Par un dernier vote du Sénat, le Parlement a entériné mercredi soir la loi anti-squat. Elle durcit les sanctions en cas d'occupation illégale de logements.Actualités similaires
Influenceurs : le Parlement adopte définitivement un projet de loi pour encadrer le secteur
Promotion de remèdes dangereux, accusations de fraudes... Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, le Parlement a définitivement ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : une proposition de loi déposée pour les rendre imprescriptibles
Un sénateur issu de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi qui défend l'imprescriptibilité des agressions sexuelles et viols...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi de relance du nucléaire
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi de relance du nucléaire. Insoumis et Verts promettent un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi de relance du nucléaire
Soutenu par 399 voix contre 100, le texte vise notamment à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035.Actualités similaires
Accès direct à certains soins : le Parlement adopte la proposition de loi visant à désengorger les cabinets des généralistes
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 mai une proposition de loi macroniste permettant d'accéder directement à certains infirmiers,...Actualités similaires
Congé menstruel : le Parlement espagnol adopte définitivement la loi
Les députés espagnols ont voté définitivement jeudi une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Le texte prévoit en particulier un développement de l'éolien en mer et du solaire.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès ...Actualités similaires
Assurance chômage : le Parlement adopte définitivement le projet de loi ouvrant la voie à une modulation des indemnités en fonction de la conjoncture
Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...Actualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
