Violences intrafamiliales : les députés votent à l'unanimité le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 9 février en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences intrafamiliales : les députés votent à l'unanimité le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Violences intrafamiliales : le retrait de l'autorité parentale facilité en cas de condamnation
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté, mardi 12 mars, un texte de loi pour "mieux accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences ...Actualités similaires
Charente-Maritime : condamnation et retrait de l'autorité parentale pour un père de famille incestueux
Le prévenu de 47 ans a reconnu avoir imposé une seule fois un acte sexuel à son fils de 15 ans. Le garçon dénonce, lui, des viols répétés depuis ses ...Actualités similaires
Travaux d'intérêt général, "condamnation des parents qui ne se rendent pas aux audiences de leurs enfants": Éric Dupond-Moretti énumère les mesures de son plan pour rétablir l'autorité parentale
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'exprime sur les mesures de son plan pour rétablir l'autorité parentale à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés adoptent le retrait de l'autorité parentale après certaines condamnations
« Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité. » C'est par ces mots que la secrétaire d'État ...Actualités similaires
Inceste, violences conjugales... Le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation adopté
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, ...Actualités similaires
Violences urbaines : la question de l'autorité parentale, un serpent de mer ?
Avec les émeutes survenues en France ces dernières semaines, et notamment commises par des mineurs, la question de la responsabilité des parents est revenue ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: Les députés votent à l'unanimité pour l'inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 9 mai, à l'unanimité des votants, une résolution demandant à la France et à l'Union européenne (UE) d'inscrire ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés votent le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés votent à l'unanimité le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 9 février en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Le texte, porté par la députée PS Isabelle Santiago, devra désormais être étudié au Sénat.Actualités similaires
Inceste, violences familiales : les députés votent pour le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un texte socialiste proposant de retirer l'autorité parentale ou son exercice à un parent condamné pour ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...Actualités similaires
EDF, violences intrafamiliales... Les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse
Lors de sa niche parlementaire, jeudi, le PS a pu faire adopter un certain nombre de textes sur EDF, les violences intrafamiliales, ou encore la création d'une ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : Vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les 232 députés présents ont voté en faveur d'un texte qui doit encore être adopté par le SénatActualités similaires
Les députés écologistes ont acté la fin de la mise en retrait de leur ex-patron Julien Bayou, qui a été accusé de "violences psychologiques" par une ex-compagne
Accusé par une ex-compagne de violences psychologiques, Julien Bayou s'était retiré de la coprésidence d'EELV au mois de septembre. Et selon Le Parisien, ...Actualités similaires
Condamnations pour violences intrafamiliales : Les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
« Aujourd'hui le retrait de l'autorité parentale est possible mais trop peu appliqué »Actualités similaires
Violences et inceste : les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
Les députés ont unanimement donné leur aval mercredi en commission à une proposition de loi socialiste pour retirer « automatiquement » l'autorité ...Actualités similaires
Perpétuité et retrait de l'autorité parentale : le soulagement de la famille Douib à l'issue du procès
La famille de Julie Douib a dit son soulagement à l'issue du procès en appel qui condamne, ce vendredi 27 janvier, Bruno Garcia-Cruciani à la réclusion ...Actualités similaires
Violences conjugales : qu'est-ce que l'aide universelle d'urgence, que les députés votent ce lundi ?
Créer une aide d'urgence aux victimes de violences conjugales : c'est la volonté de députés centristes et du Rassemblement national, qui proposent ce lundi ...Actualités similaires
Violences conjugales : les députés votent la création d'une juridiction spécialisée
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
Abus sur le CPF : les députés votent à l'unanimité contre le démarchage commercial
Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi soir, une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte ...Actualités similaires
Inceste : l'autorité parentale sera retirée en cas de condamnation
À la suite des préconisations de la Commission Inceste, le gouvernement a décidé d'agir. Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, et la secrétaire d'État ...Actualités similaires
Une condamnation pour inceste entraînera systématiquement le retrait de l'autorité parentale
Le gouvernement a annoncé, ce mercredi, dans un communiqué une série de mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs, qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
