Condamnations pour violences intrafamiliales : Les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
« Aujourd'hui le retrait de l'autorité parentale est possible mais trop peu appliqué »Actualités similaires
Articles similaires à Condamnations pour violences intrafamiliales : Les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
"Les enfants, ils disent ce qu'ils veulent" : jugé en appel pour des violences intrafamiliales, un ancien policier accuse ses proches de mentir
Le procès en appel d'un policier pour violences intrafamiliales s'est tenu, jeudi, à Metz. L'homme nie les faits. Le jugement est attendu le 18 avril.Actualités similaires
Violences intrafamiliales : le retrait de l'autorité parentale facilité en cas de condamnation
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté, mardi 12 mars, un texte de loi pour "mieux accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés adoptent le retrait de l'autorité parentale après certaines condamnations
« Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité. » C'est par ces mots que la secrétaire d'État ...Actualités similaires
Inceste, violences conjugales... Le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation adopté
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, ...Actualités similaires
Violences conjugales: les députés rejettent une proposition d'inéligibilité automatique
L'Assemblée nationale a voté contre la proposition portée par la cheffe des députés Renaissance Aurore Bergé dans le contexte de l'affaire Adrien ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés votent le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés votent à l'unanimité le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 9 février en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Le texte, porté par la députée PS Isabelle Santiago, devra désormais être étudié au Sénat.Actualités similaires
Inceste, violences familiales : les députés votent pour le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un texte socialiste proposant de retirer l'autorité parentale ou son exercice à un parent condamné pour ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...Actualités similaires
EDF, violences intrafamiliales... Les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse
Lors de sa niche parlementaire, jeudi, le PS a pu faire adopter un certain nombre de textes sur EDF, les violences intrafamiliales, ou encore la création d'une ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : Vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les 232 députés présents ont voté en faveur d'un texte qui doit encore être adopté par le SénatActualités similaires
Bientôt un retrait automatique de l'autorité pour les parents violents, maltraitants ou incestueux ?
Un parent violent peut-il continuer d'exercer son autorité parentale ? Les députés sont appelés à trancher cette épineuse question, ce jeudi 9 février, ...Actualités similaires
Bientôt un retrait automatique de l'autorité pour les parents violents, maltraitants ou incestueux ?
Un parent violent peut-il continuer d'exercer son autorité parentale ? Les députés sont appelés à trancher cette épineuse question, ce jeudi 9 février, ...Actualités similaires
Les députés écologistes ont acté la fin de la mise en retrait de leur ex-patron Julien Bayou, qui a été accusé de "violences psychologiques" par une ex-compagne
Accusé par une ex-compagne de violences psychologiques, Julien Bayou s'était retiré de la coprésidence d'EELV au mois de septembre. Et selon Le Parisien, ...Actualités similaires
Condamnations pour violences intrafamiliales : Les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
« Aujourd'hui le retrait de l'autorité parentale est possible mais trop peu appliqué »Actualités similaires
Violences et inceste : les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
Les députés ont unanimement donné leur aval mercredi en commission à une proposition de loi socialiste pour retirer « automatiquement » l'autorité ...Actualités similaires
Retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée : les députés Renaissance veulent rendre les personnes condamnées pour violences conjugales inéligibles
La présidente du groupe parlementaire, Aurore Bergé, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi en ce sens après le retour discret du député du Nord en ...Actualités similaires
Violences policières - Darmanin devant les députés: "Réécriture de l'article 24 oui, retrait non",
Auditionné lundi soir par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin a de nouveau défendu le principe de l'article 24, sous cette ...Actualités similaires
Coronavirus : Les députés veulent protéger les enfants victimes de violences en cas de quarantaine
L'amendement présenté par l'Insoumis Alexis Corbière au projet de loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire prévoit d'empêcher une cohabitation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
