Violences intrafamiliales : le député lotois dépose une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée
122 femmes ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, soit une augmentation de 20% par rapport à 2020. Et depuis le début de ...Articles similaires à Violences intrafamiliales : le député lotois dépose une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée
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Handicap : le député Sébastien Peytavie dépose une proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants
Lui-même en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie, le député Génération.s du Sarladais, se bat pour une meilleure prise en charge. Son initiative est ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : le député Alexandre Vincendet dépose une proposition de loi
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...Actualités similaires
Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs
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Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...Actualités similaires
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Harcèlement scolaire : Après le drame de Lindsay, un député RN dépose une proposition de loi
En France, en 2022, le suicide représente 16 % des décès chez les jeunes de 15 à 24 ans, il peut parfois être lié au harcèlement scolaire comme le ...Actualités similaires
Audiovisuel public : une proposition de loi au Sénat pour la création d'une holding
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Luciole est une application installée sur les ordinateurs de l'entreprise. Codée, elle permet de signaler anonymement des violences intrafamiliales et de ...Actualités similaires
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Création d'un homicide routier : un député vosgien avait cosigné une proposition de loi en ce sens en novembre
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Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...Actualités similaires
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