Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.
Actualités similaires
Articles similaires à Violences intrafamiliales : Franck Riester dénonce la "mauvaise solution" des juridictions spécialisées après le vote de l'Assemblée nationale
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était en visite en Haute-Savoie ce vendredi 29 novembre, pour une journée dédiée aux droits des ...
Actualités similaires
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...
Actualités similaires
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...
Actualités similaires
Les députés ont voté lundi la proposition de loi pour une aide financière d'urgence aux victimes de violences conjugales. Cette aide, qui est un prêt à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité, lundi, la création d'une aide exceptionnelle d'urgence à destination des femmes victimes de violences. Au ...
Actualités similaires
Lundi soir, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement juge qu'il faut privilégier la spécialisation de certains magistrats dans les institutions existantes.
Actualités similaires
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...
Actualités similaires
Au terme d'une soirée rocambolesque, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant des pôles spécialisés au sein des tribunaux pour juger ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
Actualités similaires
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...
Actualités similaires
Il est au centre des manoeuvres dans une configuration politique inédite pour la macronie : la majorité relative à l'Assemblée. Franck Riester, le ministre ...
Actualités similaires
La chambre basse a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. ...
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
Actualités similaires