Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales: l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...
Actualités similaires
En 2024, le nombre de violences intrafamiliales a connu une baisse de 6,1% dans la juridiction de Besançon. C'est l'un des chiffres marquants de l'audience ...
Actualités similaires
Crachats, coups au visage, étranglements : une jeune veuve enceinte, mère de trois enfants en bas âge, a vécu sous l'emprise de son compagnon pendant un ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre sera mémorable. On le sent, à peine un pied mis dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. En ce début d'après-midi, alors que la ...
Actualités similaires
Les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté mercredi une motion de censure à l'Assemblée, la deuxième seulement de ...
Actualités similaires
Les députés débattent ce mercredi après-midi des motions de censure déposées pour renverser le gouvernement de Michel Barnier. Les résultats du vote sont ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était en visite en Haute-Savoie ce vendredi 29 novembre, pour une journée dédiée aux droits des ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale était en visite en Haute-Savoie vendredi 29 novembre, pour découvrir les initiatives locales menées dans la lutte et ...
Actualités similaires
Les huissiers de l'Assemblée ont dû s'interposer jeudi soir entre plusieurs députés, à la suite d'un incident provoqué dans l'hémicycle par le député ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés ont débattu à l'Assemblée sur l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur. Ce projet crispe les agriculteurs ...
Actualités similaires
Les victimes de violences conjugales pourront désormais demander la confidentialité de leurs adresses au fisc. La procédure n'exige aucun justificatif ...
Actualités similaires
Selon la députée, « pas un jour sans entendre que les musulmans seraient la cause de tous les maux de notre pays » alors que « dans l'Union européenne, ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a validé la création d'un groupe d'amitié France-Palestine, malgré des tensions diplomatiques persistantes.
Actualités similaires