Violences contre les élus : une proposition de loi propose de durcir les peines des agresseurs
Alors que les agressions verbales et physiques envers les élus locaux sont en nette hausse, ce mardi 6 février, l'Assemblée Nationale a lancé l'examen d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences contre les élus : une proposition de loi propose de durcir les peines des agresseurs
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale pour durcir les règles
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Violences entre jeunes : quel est ce nouveau projet de loi qui veut s'attaquer à la responsabilité des parents et durcir les sanctions à leur encontre
Si aucune date n'a encore été dévoilée, le projet de loi pourrait être débattu au Parlement avant l'été.Actualités similaires
Assemblée: une députée Horizons associe deux élus RN à sa proposition de loi et crée l'émoi
La vice-présidente de l'Assemblée nationale Naïma Moutchou a laissé deux députés Rassemblement national signer sa proposition de loi. Une position "qui ...Actualités similaires
Proposition de loi créant un statut de l'élu local : pourquoi les élus locaux veulent être mieux reconnus ?
À l'heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
Violences contre les élus : une proposition de loi propose de durcir les peines des agresseurs
Alors que les agressions verbales et physiques envers les élus locaux sont en nette hausse, ce mardi 6 février, l'Assemblée Nationale a lancé l'examen d'une ...Actualités similaires
Violences contre les élus : le texte qui propose de durcir les peines des agresseurs arrive à l'Assemblée
Les députés étudient mardi une proposition de loi pour punir plus sévèrement les auteurs de violences contre les élus.Actualités similaires
Maires agressés : le Sénat veut durcir les peines, des élus bretons réagissent
Face à la recrudescence des agressions dont sont victimes les maires, le Sénat planche sur une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal répressif. ...Actualités similaires
«80 caravanes sont rentrées par effraction» : une proposition de loi veut aider les élus face aux gens du voyage
Les maires seront-ils bientôt moins démunis face aux campements illégaux des gens du voyage qui s'installent dans leurs communes ? C'est en tout cas le sens ...Actualités similaires
Violences urbaines : les sénateurs LR déposent une proposition de loi "pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs"
Le texte des sénateurs LR réclame l'abaissement de la majorité pénale, le retrait temporaire du droit à un logement social et des prestations familiales ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les enfants dans les clubs
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle par l'Etat des éducateurs sportifs devra être annuel.Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit une proposition de loi durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...Actualités similaires
Triplement des peines, nouveau délit : le Parlement adopte une proposition de loi pour lutter contre les squatteurs
Une proposition de loi de la majorité présidentielle qui durcit les peines contre les squatteurs a été adoptée par un dernier vote au Sénat, mercredi ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : une proposition de loi déposée pour les rendre imprescriptibles
Un sénateur issu de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi qui défend l'imprescriptibilité des agressions sexuelles et viols...Actualités similaires
Violences contre les élus: Le gouvernement veut alourdir les peines encourues par les agresseurs
Après avoir rencontré le maire démissionnaire de Saint-Brévin, victime de violences, la ministre des Collectivités territoriales indique que le ...Actualités similaires
Démission du maire de Saint-Brevin : «il faut durcir les peines pour ceux qui s'en prennent aux élus», selon Bruno Le Maire
Invité de la Matinale de CNEWS ce vendredi, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, est revenu la démission du maire de Saint-...Actualités similaires
Lutte contre les Violences faites aux femmes : WILDAF-Mali plaide auprès des élus de Bamako pour l'adoption d'une loi
Wildaf -Mali et ses partenaires du centre d'étude et de coopération internationale (CECI) engagés dans la défense des droits de l'Homme ont initié une ...Actualités similaires
L'Iran envisage de durcir les peines contre les violences faites aux femmes
L'Iran envisage de durcir les peines de justice contre les violences faites aux femmes dans le cadre d'un projet de loi dont...Actualités similaires
Proposition de loi contre les dérives des influenceurs : élus et agences satisfaits de l'adoption du texte en première lecture
Adoptée en première lecture à l'unanimité par les députés ce jeudi 30 mars, la proposition de loi contre les dérives des influenceurs a été salué ...Actualités similaires
"Responsabilisation des élus": une proposition de loi LR qui cible Christian Estrosi
La députée LR maralpine Christelle d'Intorni, proche d'Eric Ciotti, souhaite permettre la "révocation" des élus qui "mettent en péril les finances de leur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
