Ce lundi soir, à 21h30 pétante, l'Assemblée nationale va examiner le texte initial du gouvernement concernant budget 2025. Les députés auront ensuite 40 ...
Actualités similaires
Après son passage en commission spéciale, le projet de loi sur la fin de vie a été fortement modifié par rapport au texte prôné par le gouvernement. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission d'enquête sur les "abus et violence" dans le cinéma, jeudi 2 mai. Cette revendication était ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission d'enquête sur les "abus et violence" dans le cinéma, jeudi 2 mai. Cette revendication était ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...
Actualités similaires
Le texte de loi, visant notamment à alourdir les sanctions dans les affaires de violences contre les élus locaux, a obtenu le feu vert du Sénat. La ministre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les élus locaux face aux violences et menaces sera réexaminée par l'Assemblée nationale, puis par le ...
Actualités similaires
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...
Actualités similaires
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux, l'Assemblée nationale a voté, mardi, une batterie de mesures d'un texte sénatorial, ...
Actualités similaires
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...
Actualités similaires
Alors que les agressions verbales et physiques envers les élus locaux sont en nette hausse, ce mardi 6 février, l'Assemblée Nationale a lancé l'examen d'une ...
Actualités similaires
Alors que les violences contre les élus sont en hausse, l'Assemblée nationale a planché à partir de ce mardi 6 février sur des mesures visant à mieux les ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi 16 janvier en ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution arrive mardi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit ...
Actualités similaires
Le projet de loi, visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, débarque en commission à l'Assemblée nationale, mardi ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti sera auditionné à 16H30 devant la commission des lois, avant une discussion générale le même jour et un examen par ...
Actualités similaires