Le texte de loi, visant notamment à alourdir les sanctions dans les affaires de violences contre les élus locaux, a obtenu le feu vert du Sénat. La ministre ...
Articles similaires à Violences contre les élus locaux : un texte durcissant les sanctions définitivement adopté
En première ligne, les élus peuvent être menacés, parfois agressés. Pour faire face à ce fléau, la préfecture de la Vienne distribue des bracelets aux ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...
Actualités similaires
Le texte de loi, visant notamment à alourdir les sanctions dans les affaires de violences contre les élus locaux, a obtenu le feu vert du Sénat. La ministre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les élus locaux face aux violences et menaces sera réexaminée par l'Assemblée nationale, puis par le ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...
Actualités similaires
En Allemagne, les responsables politiques font souvent l'objet de menaces, d'insultes ou d'agressions, en particulier au niveau local. Pour Die Tageszeitung, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...
Actualités similaires
Les députés ont voté le durcissement des sanctions pour les auteurs d'agressions contre les élus locaux. Un volet répressif qui ne semble pas suffisant ...
Actualités similaires
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux, l'Assemblée nationale a voté, mardi, une batterie de mesures d'un texte sénatorial, ...
Actualités similaires
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...
Actualités similaires
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi 6 février au mercredi 7 ...
Actualités similaires
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi 6 février au mercredi 7 ...
Actualités similaires
Alors que les violences contre les élus sont en hausse, l'Assemblée nationale a planché à partir de ce mardi 6 février sur des mesures visant à mieux les ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le texte qui prévoit des mesures pour renforcer la sécurité des maires et des élus locaux, arrive à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le préfet Jérôme Filippini a présenté ce mardi après-midi le Plan national de prévention contre les violences faites aux élus, qui entend protéger ...
Actualités similaires
Sur le fascicule que brandit Christophe Béchu, ce jeudi après-midi au Sénat, on trouve plein de jolis dessins, une multitude de chiffres et d'acronymes. Le ...
Actualités similaires
Après l'agression d'un maire à Avignon, Philippe Laurent appelle à des "réponses pénales plus fortes" lorsqu'un élu se fait agresser.
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a à son tour adopté mardi soir le projet de loi immigration issu d'un compromis entre la majorité et les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la loi "immigration" à 349 voix contre 186 ce mardi dans la soirée. Après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la ...
Actualités similaires