L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portée par le parti Renaissance, qui prévoyait d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales : l'Assemblée rejette la proposition de loi sur l'inéligibilité automatique
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...
Actualités similaires
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...
Actualités similaires
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...
Actualités similaires
Suivant l'avis du Conseil d'Etat, Yaël Braun-Pivet a déclaré irrecevables les amendements déposés par plusieurs députés dans le but d'éviter une hausse ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté, mardi 26 novembre, à l'Assemblée, la demande d'une coalition d'organisations féministes d'une « loi-cadre intégrale » ...
Actualités similaires
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.
Actualités similaires
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...
Actualités similaires